Si vous avez le projet de faire construire ou projetez de développer une extension, il est important de vous entourer de professionnels qualifiés « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) afin de pouvoir bénéficier des aides mises en place actuellement et de profiter de précieux conseils.

DE LA RT 2012 À LE RT 2020

La réglementation thermique RT 2012 (bientôt remplacée par la RT 2020), est obligatoire pour toute construction neuve et extensions de plus de 30% de la surface existante. Dans un avenir proche, la consommation de chauffage ne devra excéder les 12 kWhep par m2 et par an, grâce à une isolation performante, une ventilation efficace et une conception bioclimatique satisfaisante. La consommation totale d’énergie primaire (chauffage, eau chaude, sanitaire, éclairage et appareils électriques) devra être inférieure à 100 kWh par m2 et par an.

La production d’énergie renouvelable devra couvrir les besoins énergétiques de la maison (bilan passif) ou les surpasser (bilan positif).

TVA À TAUX RÉDUIT

Depuis le 1^er janvier 2014, le taux applicable diffère en fonction de la nature des travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans.

• Taux de TVA à 5,5% : travaux d’amélioration de la qualité énergétique, ainsi que les travaux induits.
• Taux de TVA à 10% : autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien.

ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO

Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. La durée de remboursement fixée à 10 ans, peut-être portée à 15 ans pour certains travaux. La loi de finance 2016 prolonge l’éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2018 et l’adapte avec la création d’un micro-crédit à taux zéro pour les ménages modestes aidés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et l’inclusion de l’éco-PTZ dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien, avant devis de rénovation.

CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE)

Accessible aux propriétaires occupants et locataires, le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire des impôts 30% des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre de certains travaux de rénovation énergétique. Le montant de dépenses éligibles est plafonné à 8 000 € par personne et majoré de 400 € supplémentaires par personne à charge.

Qualification RGE : pour bénéficier de l’éco-PTZ et du CITE, les propriétaires doivent, depuis le 1^er septembre 2014, faire appel à un professionnel qualifié « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

AUTRES AIDES

Pour lutter contre la précarité énergétique, de nouveaux soutiens financiers ont été mis en place :

. Le chèque énergie permet aux ménages d’obtenir une aide au paiement de leur facture pour toutes les énergies (électricité, gaz, fioul, bois…). Il est dores et déjà déployé dans 4 départements (Aveyron, Ardèche, Côtes d’Armor et Pas-de-Calais) avant sa généralisation en 2018.

. Les certificats d’économies d’énergie dédiés à la lutte contre la précarité : environ 1 milliard d’euros y sera consacré par les vendeurs d’énergie en 2 ans pour soutenir les économies d’énergie aux ménages aux revenus les plus faibles.