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 Conditions particulières 2020 liées à l’épidémie
 Covid-19

 

Au vu de la situation sanitaire actuelle sur le territoire français et des incertitudes sur l’évolution du contexte sanitaire et réglementaire, les conditions suivantes vous sont offertes dans l’hypothèse où notre société est amenée à reporter son évènement, voire à l’annuler. Le report ou annulation sera communiqué par l’organisateur par tout moyen approprié, notamment via l’adresse courriel de contact indiqué par l’exposant dans son inscription.

Ces conditions s’appliquent par dérogation aux articles 4, 6 et 25 des conditions générales de vente agréées lors de la signature du dossier de participation, et valent donc avenant à celui-ci. Elles ont pour but d’une part de répartir le risque financier de façon équilibrée tout en tenant compte des coûts généraux d’organisation par notre entreprise, et d’autre part de finaliser les plans d’emplacements dans des délais permettant la réalisation d’un évènement de qualité. L’article 6 de nos CGV est désormais intitulé « Reports, annulation, force majeure », son texte actuel est regroupé sous un paragraphe « 6.1 Dispositions générales », et s’y ajoute un paragraphe « 6.2 – Report ou annulation de la manifestation » dont voici ci-dessous le contenu. Le terme « l’Organisateur » désigne notre société.

 

6.2 – Report ou annulation de la Manifestation

 

Dans l’hypothèse où pour toute raison quelle qu’elle soit, y compris en cas de force majeure, l’Organisateur est amené à reporter ou annuler la Manifestation, les dispositions suivantes s’appliqueront, par dérogation aux dispositions de l’article 6.1 ci-dessus.

6.2.1 – Si la Manifestation est reportée, la date de report étant au plus tard à 4 mois de la date initiale :

Après l’annonce par l’Organisateur du report de la Manifestation, chaque Exposant bénéficiera d’un délai de 5 jours ouvrés pour faire part de sa décision.

  • Dans l’hypothèse où l’Exposant accepte le report: son Contrat est automatiquement décalé à la nouvelle date. Le montant du Contrat reste dû dans son intégralité, chaque Partie conservant à sa charge ses propres coûts liés au changement de date.
  • Dans l’hypothèse où l’Exposant n’accepte pas le report de sa participation (quelle que soit la raison de ce refus, y compris en cas de force majeure), il pourra exercer l’une des deux options suivantes :

o    Option 1 : bénéficier d’un avoir sur une prochaine manifestation organisée par l’Organisateur, correspondant aux sommes déjà versées par l’Exposant en exécution du Contrat.

o    Option 2 : résilier le Contrat, auquel cas l’Organisateur conservera une dédite de 20 % du montant du Contrat, si l’Exposant a communiqué son refus moins de 30 jours avant la date initiale de la Manifestation, afin de couvrir une partie des frais engagés par l’Organisateur.

6.2.2 – Si la Manifestation est annulée ou reportée à plus de 4 mois de la date initiale :

  • Pour tout report/annulation communiqué par l’Organisateur plus de 30 jours avant l’ouverture de la Manifestation : les sommes déjà réglées par l’Exposant lui seront intégralement remboursées.
  • Pour tout report/annulation communiqué par l’Organisateur à 30 jours ou moins avant l’ouverture de la Manifestation, l’Exposant pourra exercer l’une des deux options suivantes :

o    Option 1 : bénéficier d’un avoir sur une prochaine manifestation organisée par l’Organisateur, correspondant aux sommes déjà versées par l’Exposant en exécution du Contrat.

o    Option 2 : les sommes déjà réglées par l’Exposant lui seront intégralement remboursées, sous réserve d’une dédite de 20 % destinée à couvrir une partie des frais engagés par l’Organisateur.