La succession est un sujet fondamental à aborder avec sa famille, afin de protéger au mieux ses proches. De nombreuses règles de succession sont à connaître pour transmettre vos biens à vos enfants ou à votre conjoint, de votre vivant ou après votre décès. Pour bien préparer votre succession, voici ce que vous devez savoir.
Comment organiser sa succession ?
Lorsque vous organisez votre succession, la première étape consiste à évaluer la succession : quels sont vos biens mobiliers et immobiliers ? combien de comptes bancaires et d’épargne possédez-vous ? avez-vous des placements en bourse ? des dettes ou des créances ? etc. N’oubliez pas de déduire du calcul les frais de vos obsèques. Vous obtiendrez ainsi la valeur prévisible de votre succession, également nommé “actif net successoral”.
Il faut ensuite organiser le partage de vos biens. Les règles de succession diffèrent selon que vous avez des descendants (enfants, petits-enfants) ou non. En effet, vous pouvez transmettre librement votre patrimoine, mais en respectant vos engagements familiaux.
Selon votre actif successoral, la fiscalité peut être plus ou moins importante pour vos successeurs. Il existe certains dispositifs concernant les exonérations, abattements ou réductions de droits de successions.
Bien choisir les outils de succession
Si vous souhaitez influer sur la succession de votre vivant, vous pouvez mettre en place certains outils comme un testament, une donation, une donation au dernier vivant, une assurance-vie ou une SCI pour votre patrimoine immobilier.
Testament
Le testament est un écrit qui permet d’indiquer vos dernières volontés en matière de transmission de biens, à une ou plusieurs personnes. Le testament ne prend effet qu’au décès du testateur. Le testament-partage permet de répartir en amont sa succession entre les héritiers.
Assurance-vie
Exonéré de droits de succession, l’assurance-vie est un outil de transmission de patrimoine privilégié. En effet, si vous avez alimenté votre contrat d’assurance-vie avant vos 70 ans, aucune taxation ne sera appliquée jusqu’à 152 000€ par bénéficiaire. Au-delà, la taxation sera limitée à 20% jusqu’à 700 000€ : c’est donc un contrat avantageux par rapport aux droits de succession.
Donation
Il est également possible de transmettre la propriété d’un bien à une autre personne, de son vivant et gratuitement avec la donation. Ce peut être des biens mobiliers ou immobiliers, sans toutefois dépasser la part réservée aux descendants (réserve héréditaire). Attention : la donation est irrévocable.
Donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant permet de protéger votre conjoint, et prend effet à votre décès. Cela lui permet d’avoir davantage d’options dans votre succession : usufruit de la totalité de votre succession, un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit ou la quotité disponible ordinaire.
Cette donation au dernier vivant doit obligatoirement être rédigée par un notaire. Contrairement aux autres donations, elle est révocable, et automatiquement révoquée en cas de divorce.
La SCI pour le patrimoine immobilier
La SCI (société civile immobilière) est particulièrement intéressante pour la transmission de votre patrimoine immobilier. En effet, les parts de la SCI peuvent être détenues par plusieurs personnes. Les parts sont donc transmissibles aux héritiers sans droits de succession et en évitant l’indivision.
Vous avez toujours des questions concernant votre succession ? N’hésitez pas à venir discuter avec nos experts en succession lors des salons Viving !