Crédit photo@ https://www.cadastre.gouv.fr
Où est situé le terrain que vous souhaitez acheter ? Quelle en sera son utilisation ? Quel est son potentiel ? Le prix peut varier du simple au centuple selon que c’est un terrain agricole, un terrain à bâtir, un terrain non constructible… Il est donc important d’accorder une part de temps conséquente à la recherche d’informations auprès du cadastre, de la commune concernée par le terrain et de consulter le certificat d’urbanisme.
- 1er reflexe : s’informer auprès du cadastre
Toute personne, propriétaire ou non d’une parcelle peut obtenir la communication des plans cadastraux afin de commencer l’estimation du terrain en vue. Infos www.cadastre.gouv.fr.
Ce document graphique présente les plans de la commune, avec les zones urbaines et rurales, où sont représentées toutes les parcelles ainsi que les constructions qui y sont édifiées. Y sont reportés les numéros et les limites de parcelles. Chaque élément de propriété, son évaluation fiscale pour le calcul des impôts fonciers, l’adresse du propriétaire, la liste des parcelles qui lui appartiennent et éventuellement la description du bâti sont également décrits en complément du cadastre, dans ce que l’on appelle la matrice cadastrale.
Il est important de comprendre quelles sont les limites du terrain, s’il existe ou non des constructions sur le terrain, de quoi est composé l’environnement du terrain, les aménagements routiers, les étangs, les rivières, etc.
- Définir si le terrain est constructible
L’information recueillie auprès du cadastre doit être complétée par l’étude des règles d’urbanisme qui pèsent sur un terrain.
Le plan local d’urbanisme (PLU) établi sous l’autorité du maire et de son conseil municipal, est un document général d’urbanisme, stratégique et règlementaire, qui planifie l’évolution de l’urbanisme dans les années à venir, les orientations sur les évolutions des villes, l’évolution des parcelles à travers l’instruction des permis de construire, l’évolution de l’environnement, les équipements, les réseaux, etc.
On y retrouve les zones urbaines ; les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles.
Le fait de situer le terrain dans l’une de ces zones va permettre de pouvoir affiner l’estimation du terrain, notamment en se demandant si celui-ci est constructible et en étudiant son environnement.
- Consulter le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme d’information permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain en question : les règles du PLU, les limites administratives au droit de propriété (zonage de protection de monuments historiques, par exemple) et les taxes d’urbanisme.
Le certificat d’urbanisme opérationnel indique la faisabilité ou non d’un projet de construction, la liste des équipements publics (voies et réseaux) et les servitudes d’utilité publique.
Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne à la mairie de la commune où se situe le terrain. Les informations qu’il contient sont valables pendant 18 mois à compter de sa délivrance.
Après avoir examiné les documents d’urbanisme, on se rend compte qu’il existe 2 grands types de terrain : les terrains constructibles et les terrains non constructibles. Le prix d’un terrain constructible est en général 15 à 20 fois supérieur à celui d’un terrain non constructible, car il va dépendre du marché immobilier, alors qu’un terrain non constructible sera évalué en fonction de son exploitation.
