Rendu obligatoire en 2009, l’entretien annuel des chaudières a permis de réduire sensiblement le nombre d’accidents domestiques liés à des installations défaillantes. Cet entretien prolonge la vie de la chaudière de plusieurs années. Il permet également de conserver un meilleur rendement et évite une surconsommation de gaz. Une chaudière bien réglée consomme jusqu’à 10% de moins.
La loi sur l’entretien de chaudière
L’entretien des chaudières est régi par le décret n°2009-649 du 9 juin 2009 du code de l’environnement. Le texte de loi est entré en vigueur le 1er janvier 2010.
Il indique que l’entretien d’une chaudière collective ou individuelle est obligatoire chaque année pour les modèles dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW. La loi concerne également les pompes à chaleur et les appareils de chauffage avec ventilation.
L’entretien doit impérativement être réalisé par un chauffagiste professionnel. La visite donne lieu à une attestation d’entretien, à conserver.
Pourquoi est-ce obligatoire ?
La révision de chaudière est obligatoire pour assurer votre sécurité et celle des membres de votre foyer, tout simplement. Lors de sa visite, le chauffagiste contrôle les points suivants :
- le taux de monoxyde de carbone ;
- vérification des émissions polluantes de votre système de chauffage ;
- évaluation du niveau de performance énergétique ;
- optimisation des réglages de la chaudière ;
- nettoyage, réparation ou remplacement des composants de l’appareil si nécessaire.
A savoir : en cas d’accident domestique, votre assurance peut refuser de vous couvrir si vous n’êtes pas en mesure de présenter l’attestation de conformité de votre chaudière.
Focus sur le monoxyde de carbone
L’entretien d’une chaudière a pour but essentiel d’éviter les risques d’intoxication au monoxyde de carbone, à l’origine de nombreux accidents domestiques. Ce gaz est invisible et inodore.
Il provoque des maux de tête, des nausées et des vertiges et peut être mortel. L’intoxication est causée par un appareil de chauffage mal entretenu, associé à une mauvaise aération du logement.
En cas de soupçon d’intoxication, il faut aérer les locaux, arrêter les appareils à combustion et appeler les secours.
Qui doit payer l’entretien de la chaudière ?
L’entretien de la chaudière revient au locataire, c’est à lui de le payer. La révision est effectuée à son initiative et sous sa responsabilité, pas celle du propriétaire.
Le propriétaire ne paye l’entretien de la chaudière que s’il occupe son logement en tant que résidence principale ou secondaire.
Il existe néanmoins 2 exceptions : c’est au propriétaire de payer l’entretien de la chaudière si le bail de location le stipule, ou si la chaudière est collective et que son entretien est pris en charge par le syndicat de copropriété.
Qui réalise l’entretien de la chaudière annuel ?
L’entretien d’une chaudière doit être effectué par le chauffagiste agréé de votre choix. Cet entretien consiste en la vérification de la chaudière, son nettoyage et son réglage, ainsi qu’une évaluation des polluants atmosphériques.
Le professionnel doit remettre une attestation d’entretien au locataire dans un délai de 15 jours suivant sa visite. Ce document doit être conservé pendant 2 ans au moins pour la présenter en cas de demande du bailleur ou de l’assurance en cas de sinistre.
À l’issue de l’entretien, le professionnel doit également donner des conseils sur le bon usage de la chaudière, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage, et l’intérêt éventuel du remplacement de la chaudière.
Les sanctions en cas de non-entretien
La réglementation ne prévoit pas de sanction pénale en cas de défaut d’entretien annuel. Aucune amende n’est donc applicable.
Cependant, si le locataire quitte son logement sans avoir entretenu la chaudière, le bailleur peut retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie.
En cas d’accident avec une chaudière mal entretenue, l’assureur peut également refuser d’indemniser la personne concernée.
Vos questions sur l’entretien de la chaudière
Est-ce obligatoire de faire réviser sa chaudière ?
Oui, l’entretien de la chaudière est obligatoire et ce, chaque année. L’obligation concerne tous les types de chaudières : standard, murale, à condensation ou basse température. Peu importe également le combustible : gaz naturel, fioul, bois, charbon, multi combustible.
Vous ne pouvez pas le faire vous-même, il faut faire appel à un professionnel.
Est-il obligatoire d’avoir un contrat d’entretien ?
Non, un contrat d’entretien de chaudière n’est pas obligatoire. Ce qui n’empêche pas la révision annuelle de l’être, elle ! Ainsi, souscrire un contrat d’entretien est recommandé si vous craignez d’oublier ce rendez-vous obligatoire.
Cela vous permet de mensualiser le coût de votre contrat d’entretien, de programmer automatiquement la visite annuelle, de garder le même chauffagiste et de souscrire des prestations annexes. A vous de voir ce que vous préférez !
Quel est le prix moyen d’un entretien de chaudière ?
Il faut compter entre 80 et 200€ en moyenne, en fonction du plombier chauffagiste que vous choisissez. En cas de panne ou de remplacement de pièce, le tarif peut être plus important. N’hésitez pas à comparer les devis de plusieurs chauffagistes près de chez vous avant d’arrêter votre choix.
