Que vous soyez mariés ou non, vous n’avez certainement pas envie que votre conjoint se retrouve démuni à votre décès. En matière de patrimoine, il existe plusieurs solutions pour protéger votre conjoint, sans déshériter vos enfants.
Le mariage et la clause d'attribution intégrale
Le mariage est la solution la plus simple pour protéger votre conjoint : les biens des époux sont mis en commun grâce à la communauté universelle. A votre décès, votre conjoint sera ainsi propriétaire de la moitié des biens et récupèrera sa part dans la succession.
En complément, on peut ajouter la clause d’attribution intégrale, afin que votre conjoint reçoive les biens en franchise d’impôt. Cependant, la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale est déconseillée si vous avez des enfants.
L'assurance vie
Généralement, il est conseillé que chaque partie du couple ouvre un contrat d’assurance-vie en désignant son conjoint comme bénéficiaire. Au décès du premier conjoint, le capital de l’assurance vie est versé au bénéficiaire. Grâce à ce contrat, votre conjoint peut recevoir plus que la quotité disponible entre époux. De plus, le bénéficiaire n’a aucun droit à payer sur la somme perçue. Il faut cependant veiller à ce que le versement ne déshérite pas vos enfants (si vous en avez), sinon le capital de l’assurance-vie pourra être réintégré à la succession.
La donation entre époux
La donation entre époux, aussi appelée “donation au dernier vivant” permet également de donner à votre conjoint davantage que ce qui est autorisé par la loi. Il augmente ainsi sa part d’héritage sans payer de droits sur la somme. Ce type de protection est intéressante dans la mesure où les enfants sont habituellement privilégiés dans la succession par rapport au conjoint survivant. Contrairement à une donation ordinaire, celle-ci ne prend effet qu’à la mort de l’époux.
En présence de descendants, la donation au dernier vivant propose 3 choix :
- l’usufruit de la succession ;
- le quart en pleine propriété et les ¾ en usufruit ;
- la pleine propriété de la quotité disponible.
L’OPTION TOUT USUFRUIT
Cette option est conseillée dès que vous avez plus de 70 ans, car il permet à votre conjoint d’obtenir le plein usage dulogement familial. Il pourra également utiliser l’argent restant sur vos comptes bancaires.
L’OPTION MIXTE
L’option mixte est intéressante si vous avez toujours des enfants à charge. Elle permet à votre conjoint de récupérer ¼ des biens en pleine propriété, et ¾ en usufruit. Il dispose ainsi de moyens financiers pour élever seul ses enfants.
L’OPTION QUOTITÉ DISPONIBLE
La quotité disponible permet à votre conjoint d’être indépendant des droits des enfants et de devenir propriétaire d’une partie de la succession.
LE CANTONNEMENT
Le cantonnement permet au conjoint de refuser sa donation ou de limiter ses droits à une partie, pour favoriser les héritiers du défunt.
Le testament, moins courant, permet pourtant d’offrir les mêmes avantages que la donation entre époux, sans payer de droits sur l’héritage. Avec le testament, il n’est pas nécessaire d’être marié ou pacsé pour protéger votre conjoint. De plus, si vous êtes une famille recomposée, le testament rend possible la protection de votre conjoint tout en laissant un héritage à vos enfants. Généralement, ce choix permet de léguer le logement familial à votre conjoint afin qu’il puisse continuer à l’habiter. Il pourra ensuite être transmis à vos enfants.
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