L’avocat spécialiste en droit immobilier possède une expertise couvrant l’ensemble des problématiques immobilières, tant pour de l’achat/vente, de la construction ou de l’optimisation fiscale. Faire appel à un avocat en droit immobilier permet de prendre les bonnes décisions.
Le rôle d'un avocat spécialisé en droit immobilier
Un avocat expert en droit immobilier vous accompagne dans le domaine de l’immobilier : investissement immobilier, création d’une SCI, valorisation de votre patrimoine, obtention d’un permis de construire, gestion de vos baux commerciaux, etc. Faire appel à un avocat en droit immobilier est utile tant pour mener vos projets immobiliers que pour régler des litiges ou des conflits. Grâce à son expertise, il saura analyser votre situation et vous conseiller pour prendre les bonnes décisions. Il n’est pas facile, en tant que particulier ou professionnel, de connaître toutes les solutions et les conséquences possibles ; d’où l’intérêt de recourir aux conseils d’un avocat spécialiste en droit immobilier.
Les différentes expertises de l'avocat en droit immobilier
LOCATION
Dans le cadre d’une location, l’avocat en droit immobilier garantit les droits du propriétaire ou du locataire. Il peut également intervenir dans la rédaction du contrat de bail, et veiller à l’application des impératifs légaux.
ACHAT ET VENTE
L’avocat peut être sollicité concernant un achat ou une vente, afin de garantir le respect des lois du marché immobilier français ou étranger. Il apporte son expertise pendant la rédaction de l’acte d’achat ou de vente.
BAIL CIVIL, COMMERCIAL OU MIXTE
Le bail civil encadre la location des logements ; le bail commercial la location d’espaces commerciaux et le bail mixtela location de logements combinés à des espaces commerciaux. Ces 3 types de baux sont encadrés par de nombreuses réglementations et font l’objet de réformes régulières. Il est donc nécessaire de faire appel à un avocat en droit immobilier pour être conseillé et rédiger des contrats valides.
CONSTRUCTION
Des dispositions législatives et réglementaires régissent la construction immobilière : l’intervention d’un avocat est requise. Le droit de la construction comporte plusieurs garanties après réception des travaux, comme la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie biennale de 2 ans et la garantie décennale de 10 ans.
Le spécialiste en droit immobilier peut également constituer un dossier de demande de permis de construire et évaluer la faisabilité d’un projet de construction.
OPTIMISATION FISCALE IMMOBILIÈRE
Acheteurs comme vendeurs immobiliers sont soumis à de nombreuses taxes. Un avocat en droit immobilier saura vous conseiller dans l’optimisation fiscale de votre investissement immobilier.
SCI
Dans le cadre de la création d’une Société Civile Immobilière (SCI), le spécialiste en droit immobilier vous accompagne dans la rédaction des statuts et les formalités administratives.
ASSURANCE IMMOBILIÈRE
L’avocat en droit immobilier peut intervenir pour une assurance ou pour des clients, en cas de sinistre. Il participe à l’expertise judiciaire et gère les procédures d’appel en garantie.
