Le prélèvement à la source, entré en vigueur en janvier 2019, ne s’applique pas tel quel aux revenus fonciers perçus par les propriétaires. Un système d’acompte est prévu pour le remplacer. On vous explique le fonctionnement du prélèvement à la source spécifique aux revenus fonciers.
Revenus fonciers et prélèvement à la source
Les revenus fonciers ne sont pas soumis au prélèvement à la source de la même façon que les salaires. En effet, il est impossible d’exiger au locataire de pratiquer une retenue sur le loyer versé à son propriétaire-bailleur. Le prélèvement à la source prend donc la forme d’un acompte, prélevé par l’administration fiscale sur le compte bancaire du propriétaire, y compris s’il est soumis au régime micro-foncier.
A noter que ce n’est qu’un acompte qui vous est prélevé : ce n’est pas l’impôt final, cela fonctionne comme une avance. Une fois que l’administration fiscale aura pris connaissance de vos revenus de 2019, sur la déclaration de 2020, une régularisation finale sera effectuée selon ce qui a été prélevé en 2019. Ainsi, si vous n’avez pas perçu de loyers en 2019 mais que vous avez tout de même payé l’acompte, l’administration fiscale vous rendra en 2020 les versements perçus en excès. Bien sûr, le cas inverse où l’on vous réclame de l’argent existe également !
Comment fonctionne l'acompte ?
L’acompte spécifique aux revenus fonciers peut être prélevé de façon mensuelle ou trimestrielle. Le montant de l’acompte qui vous sera prélevé est normalement déjà indiqué sur le site des impôts. Si vous avez opté pour le prélèvement trimestriel, vous serez prélevé à partir du 15 février. Il est calculé sur les résultats fonciers de l’année 2017 pour janvier 2019, et de l’année 2018 à partir de septembre 2019 suite à votre déclaration de revenus. Le décalage de l’acompte va donc se réduire petit à petit.
Ainsi, si vous avez loué un logement en 2018, vous ne commencerez à payer l’acompte qu’à partir de septembre 2019. Vous pouvez cependant informer le fisc de vos nouveaux revenus afin d’éviter une régularisation d’un montant trop important.
Si vous cédez votre logement, vous pouvez indiquer à l’administration fiscale que vous n’êtes plus propriétaire-bailleur et ainsi stopper le paiement des acomptes. Cependant, la vacance provisoire ne saurait justifier la cessation de paiement des acomptes : vous pouvez seulement moduler le montant à payer le temps de retrouver un locataire.
Nous espérons que vous comprenez mieux le fonctionnement du prélèvement à la source pour vos revenus fonciers! Nous vous conseillons également l’article du site Corrigetonimpot.fr qui vous apportera des exemples complémentaires.
