Piscine enterrée, piscine hors sol, piscine gonflable… Installer une piscine peut nécessiter la réalisation de démarches administratives obligatoires. Nous vous expliquons les démarches à effectuer et les autorisations à obtenir avant de construire votre piscine. 

Piscine enterrée : les autorisations 

Pour construire une piscine enterrée dont la superficie est inférieure à 10 m², aucune autorisation n’est nécessaire. A moins que vous ne viviez dans une zone protégée ou un site classé, il est inutile de faire une déclaration de travaux ou de demander un permis de construire. 

Toutefois, il est possible que des règles locales d’urbanisme encadrent la construction d’une piscine. Pour le savoir, consultez le service d’urbanisme de votre mairie. 

Si votre piscine enterrée a une superficie comprise entre 10 et 100 m², une déclaration préalable de travaux est obligatoire.

Enfin, une piscine enterrée avec une superficie supérieure à 100 m² nécessite un permis de construire. Cette autorisation d’urbanisme est délivrée par la mairie. 

Piscine semi-enterrée : les démarches 

La particularité de la piscine semi-enterrée est qu’elle n’est pas complètement creusée dans le sol. Un côté peut être enterré et l’autre hors-sol, du fait de votre terrain. 

Bien que différente, la construction d’une piscine semi-enterrée nécessite les mêmes démarches que la piscine enterrée. Aucune formalité n’est à remplir pour une piscine semi-enterrée dont la taille est inférieure à 10 m². 

Une déclaration de travaux est requise pour les piscines semi-enterrées dont la superficie du bassin est inférieure à 100 m² et de moins de 60 cm de haut. La déclaration de travaux suffit également pour les piscines semi-enterrées couvertes construites sur un terrain déjà bâti.

Concernant les piscines semi-enterrées avec un abri de plus de 20 m², ou les piscines avec une surface supérieure à 100 m& et de plus de 60 cm de hauteur, un permis de construire doit être demandé auprès de votre mairie.

Piscine hors sol : les formalités

La piscine hors-sol correspond aux piscines installées sur le sol, comme une piscine gonflable ou une piscine en bois, par exemple. Peu de démarches sont requises pour ce type de piscine privée. 

Si votre piscine est installée de façon provisoire, soit 3 mois dans l’année et si le bassin n’excède pas 10 m², aucune démarche n’est à réaliser avant son installation. 

Une piscine hors sol installée plus de 3 mois consécutifs avec une surface comprise entre 10 et 100 m² nécessite une déclaration préalable de travaux, comme les piscines enterrées et semi-enterrées. Pour une piscine de plus de 100 m², le permis de construire est obligatoire.

Quelle est la réglementation sur la sécurité des piscines ?

La loi prévoit une réglementation stricte par rapport à la sécurité des piscines privées, du fait de nombreux accidents domestiques. Il existe quatre dispositifs de sécurité homologués : couverture de sécurité, barrière de protection, système d’alarme et abri de piscine.

La barrière de piscine

La barrière ou clôture de piscine (norme NF P90-306) doit être installée autour de la piscine avec une marge à l’intérieur, mesurer plus d’1,10 mètre de haut et être solidement verrouillée afin que des enfants ne puissent pas l’ouvrir ni l’enjamber. Le portillon doit être sécurisé et s’ouvrir vers l’extérieur. Cette solution est cependant de moins en moins utilisée au profit des autres dispositifs de sécurité. 

L’alarme de piscine

L’alarme de piscine (norme NF P90-307) fait partie des dispositifs de sécurité obligatoires pour les piscines enterrées. Elle doit être activée 24/24h, sauf pendant la baignade. N’oubliez pas de la réactiver ensuite ! Un enfant de moins de 5 ans ne doit pas être capable de l’activer. 

On trouve 2 alarmes de piscine homologuées sur le marché : 

• l’alarme périmétrique, qui alerte en cas de franchissement d’une ligne infrarouge autour de la piscine ; 
• l’alarme immergée, qui se déclenche en cas de chute dans l’eau d’un corps d’au moins 6 kg. 

La couverture de piscine

La couverture de sécurité (norme NF P90-308) est un dispositif efficace. Elle comprend les bâches, les rideaux de piscine, les volets roulants et les fonds mobiles. L’objectif est d’empêcher l’immersion d’un enfant de moins de 5 ans. En plus de protéger du risque de noyade, elle préserve la température et la propreté de l’eau.

L’abri de piscine

L’abri de piscine (norme NF P90-309) est le dispositif de sécurité le plus populaire, rendant le bassin inaccessible. C’est une structure en verre, en PVC, en aluminium ou en polycarbonate qui recouvre la piscine. L’abri de piscine doit supporter des vents de 100 km/h et 45 kg/m². Comme la couverture de piscine, l’abri vous offre un grand confort de baignade en préservant la température de l’eau. 

Peu importe votre choix, il est conseillé d’avoir une attestation de conformité du dispositif de sécurité. En cas de non-respect de la réglementation, une amende allant jusqu’à 45 000 € peut être réclamée.

Vos questions sur la construction d’une piscine

Quel est le formulaire à remplir pour une déclaration préalable de travaux ? 

Vous devez remplir le formulaire n°13703*07, accessible sur le site du service public.

Quel est le formulaire à remplir pour un permis de construire ? 

Vous devez remplir le formulaire n°13406*07, accessible sur le site du service public.

Quel type de piscine peut être installé sans autorisation ?

• Une piscine dont la superficie du bassin est inférieure ou égale à 10 m². 
• Les piscines hors sol dont la taille est supérieure à 10 m², à condition qu’elles soient démontables et que leur durée d’utilisation ne dépasse pas 3 mois.
• Les piscines construites à l’intérieur d’un bâtiment existant sont dispensées d’autorisation si les travaux n’affectent pas l’aspect extérieur du bâtiment. 

Pour quel type de piscine faut-il une déclaration préalable de travaux ?

A partir d’un bassin supérieur à 10 m² de superficie, construire ou installer une piscine non couverte nécessite une déclaration préalable de travaux et ce, jusqu’à un maximum de 100 m² de surface de bassin.

Si la piscine est couverte, la hauteur doit être inférieure à 1,80 mètre.

Permis de construire : pour quelle piscine ?

• Les piscines dont le bassin a une superficie supérieure à 100 m².
• Les piscines couvertes, comprises entre 10 et 100 m², dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur de plus de 1,80 mètre.