Dans le cadre d’une transaction immobilière, on ne compte pas que l’acquéreur et le vendeur : le notaire est le 3ème acteur indispensable au bon déroulement de la transaction. Ses connaissances du marché immobilier permettent de sécuriser juridiquement la vente et d’assister chaque partie.
Quel est le rôle du notaire dans la transaction immobilière ?
Le notaire a un rôle indispensable dans une vente immobilière : il accompagne ses clients durant la vente et rédige les actes. De fait, recourir à un notaire permet de prouver que les actes sont authentiques, de façon incontestable. C’est également valable pour tout acte juridique.
Leur connaissance du marché immobilier permet aux notaires d’assister et de conseiller le vendeur et l’acquéreur dans la négociation immobilière. Il est en mesure de gérer l’ensemble du projet immobilier : la signature de l’avant-contrat et de l’acte définitif, le calcul des différentes taxes, les formalités administratives, leur déclaration à l’administration fiscale et l’éventuelle déclaration de plus-value immobilière. Dans ce cas, c’est le notaire qui versera directement l’impôt à l’administration fiscale par prélèvement à la source sur le prix de vente.
La sécurité juridique assurée par le notaire
L’article 1583 du Code Civil stipule : “[La vente] est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.”
En pratique, il vaut mieux que le notaire publie les actes de vente afin de savoir qui est le propriétaire d’un bien immobilier, pour des raisons de sécurité juridique. Ainsi, tout transfert de propriété d’un bien doit être publié et enregistré au Service de publicité foncière pour être valable. Cela permet de conserver la trace des droits de propriété et des hypothèques. Seuls les notaires ont accès à ce fichier. L’intervention du notaire est donc indispensable, car il est chargé d’authentifier l’acte de vente et de le publier. Il garantit également la conservation du titre de propriété, en le gardant 75 ans dans son étude.
De plus, lors de la préparation de l’acte de vente, le notaire vérifie plus de cent points juridiques et fiscaux. Cela permet d’éviter au maximum les contestations ultérieures et les “mauvaises surprises”.
Le notaire possède ainsi le monopole des transactions immobilières et ce qui concerne le transfert de propriété d’un bien immobilier : les successions, les donations, les droits et les obligations affectant la propriété du bien.
