Vous projetez de rénover votre habitation, de l’agrandir ou de lui adjoindre des éléments paysagers ? Avant de vous lancer, prenez soin de mettre au clair les autorisations administratives qu’il faudra solliciter. Permis ou déclaration de travaux, les délais d’instruction varient. Pour anticiper, voici un tour d’horizon des démarches administratives à mener en fonction des demandes de travaux.

Projet de construction ou de rénovation : la réglementation à connaître

Première chose à vérifier : l’implantation de votre commune ! Est-elle située en zone urbaine, couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU), ou soumise à un Plan d’Occupation des Sols (POS) ? Dans tous les cas, le service urbanisme de la collectivité vous orientera sur la procédure à suivre.

De façon générale, un permis de construire est exigé pour la construction d’une habitation et les extensions d’une surface de plancher supérieure à 20 m2 (40 m2 en zone urbaine couverte par un PLU(i)). Les aménagements extérieurs sont concernés lorsque leur surface dépasse 20 m2.

Moins contraignante, la déclaration préalable de travaux est nécessaire avant d’entamer des opérations de rénovation ou des aménagements modestes.

Certains chantiers nécessitent un permis de démolir.

Construction de terrasse : les autorisations

Pour vous passer d’une déclaration de travaux, la terrasse de plain-pied est la bonne option. La surface de la terrasse non surélevée doit être inférieure à 20 m2 (40 m2 en zone soumise à un plan local d’urbanisme).

Construire une terrasse surélevée est soumise à autorisation. L’emprise au sol est inférieure à 20m2 (ou 40 m2), c’est une déclaration préalable. Au-delà, il faut un permis.

Attention ! La demande de permis est indispensable si la terrasse porte la surface totale de la maison à plus de 150 m2.

Déclarations pour construire un garage ou une véranda

Il faut environ 13 m2 pour garer une voiture. Vous auriez besoin d’un local à vélos ou d’une chaufferie ? Les dimensions à connaître pour déposer la bonne autorisation de travaux en mairie :

• L’emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m2 (ou 40 m2 en PLU) pour une élévation inférieure ou égale à 12 m : Remplissez une déclaration préalable de travaux ;
• L’emprise au sol est supérieure à 20 m2 (ou 40 m2) pour une hauteur supérieure à 12 m : Vous devez déposer un permis de construire.

Suivez la même procédure que la déclaration de garage pour installer une véranda ou une extension ouverte type carport, préaux ou pergola.

Autorisation pour ravalement de façade : les exceptions qui font la règle

En principe, les travaux de ravalement de façade ne sont pas soumis à déclaration. Cependant, l’administration locale est libre de soumettre le ravalement à une autorisation d’urbanisme.

Soyez prudent si vous modifiez la couleur ! Il est presque certain qu’il vous faudra montrer patte blanche dans le périmètre d’un site classé, d’un monument historique ou d’une réserve naturelle.

Les exceptions étant fréquentes, nous vous conseillons de vérifier en mairie.

Changement de porte d’entrée : une autorisation ?

Même remplacées à l’identique, des menuiseries neuves sont considérées comme une modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment. Le dépôt d’une déclaration préalable est requis pour une création d’ouverture ainsi que le remplacement des portes, fenêtres et volets.

Si les travaux modifient la structure porteuse et qu’ils impliquent un changement de destination, vous devez obtenir un permis de construire.

Quelle demande de travaux pour une clôture ?

Une clôture peut prendre la forme d’une haie végétale, d’un grillage, d’un mur ou d’un portail. Aux règles d'urbanisme s’ajoutent les notions de propriété et d’espace public.

En principe, les clôtures sont dispensées de formalités. Pourtant, le recours à une déclaration préalable est obligatoire dans les cas suivants :

• Dans les territoires soumis à PLU ;
• Dans les communes où l’implantation de murs est soumise à déclaration ;
• A proximité de sites et monuments remarquables ;
• Pour construire un mur de plus de 2 mètres.

En lotissement, des règles souvent strictes définissent les dimensions, matériaux, couleurs, etc. Il est interdit d’obstruer l’accès à la voie publique, de bloquer l'écoulement des eaux de pluie ou de priver les voisins d’ensoleillement.

En limites administratives (voie publique, route dangereuse, domaine public maritime ou fluvial, chemin rural), vous devez vous renseigner en mairie.

Déclarer les travaux de toiture

Comme pour les menuiseries, les travaux de toiture sont considérés comme apportant une modification de l’aspect extérieur de la maison. Sont donc soumis au dépôt d’une déclaration préalable de travaux :

• la rénovation de toiture ;
• la restauration ou l’élévation de cheminées ;
• l'installation de fenêtres de toit ;
• la pose de panneaux solaires.

Rêver d’une piscine : c’est permis !

Du bassin unipersonnel à la piscine familiale, les obligations en matière de projets d'aménagement sont à géométrie variable. En zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme, renseignez-vous. Certaines localités prévoient des obligations particulières.

Vous êtes libre de créer un bassin de moins de 10 m2 ou d’installer une piscine gonflable… démontée au bout de 3 mois !

Entre 10 et 100 m2, une déclaration préalable de travaux est suffisante, que votre piscine soit hors-sol ou enterrée. Construire un abri peut alourdir les démarches. Une structure de plus d’1,80 m de haut requiert un dépôt de permis de construire.

Abri de jardin, pool house, cuisine d’extérieur…

Indépendant de l’habitation principale, les espaces modulaires ou nomades ouvrent le champ des possibles en matière de confort et de saisonnalité. A savoir, pour s’équiper :

Vous n’avez pas besoin d'autorisation pour une emprise au sol inférieure à 5 m2. Au-delà, et jusqu’à 20 m2, déposez une déclaration préalable de travaux. L’emprise est supérieure ? Demandez un permis de construire.

Les caravanes et tiny house doivent rester mobiles pour avoir le droit de séjourner sur votre terrain sans autorisation. Le stationnement est limité à 3 mois par an.

Installer une serre

Une déclaration de travaux est nécessaire lorsque la hauteur de la serre est comprise entre 1,80 et 4 mètres. La surface au sol doit être inférieure à 2.000 m2.

Comment faire une demande d’autorisation d’urbanisme ?

Adressez-vous au service urbanisme de la commune ou de l’intercommunalité concernée par les travaux. Vous obtiendrez un formulaire type CERFA et une liste de pièces à fournir.

Vous pouvez constituer le dossier vous-même ou, selon la complexité, confier la réalisation à un professionnel qualifié. Pensez à consulter les experts du salon Viving !

Quels travaux sans autorisation ?

Partez du principe qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Un courrier ou un email pour informer la mairie de votre projet peut vous épargner des contrariétés.

Liste non exhaustive des travaux qui se passent généralement d’autorisation :

• Les construction de moins de 5 m2 ;
• L’entretien et les réparations qui ne modifient pas l’aspect extérieur du bien ;
• Le ravalement de façade (hors décision municipale) ;
• Les modifications de volume à l'intérieur d’un bâtiment qui ne modifient pas son aspect extérieur ;
• La création d’une terrasse de plain-pied ;
• La création d’un bassin de moins de 10 m2 ;
• L’édification de murs privatifs (soutènement, décoration…) inférieurs à 2m.

Pour vos travaux, rendez-vous aux salons Viving

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