Les aides financières pour un habitat écologique

Si vous avez le projet de faire construire ou projetez de développer une extension, il est important de vous entourer de professionnels qualifiés « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) afin de pouvoir bénéficier des aides mises en place actuellement et de profiter de précieux conseils.

DE LA RT 2012 À LE RT 2020

La réglementation thermique RT 2012 (bientôt remplacée par la RT 2020), est obligatoire pour toute construction neuve et extensions de plus de 30% de la surface existante. Dans un avenir proche, la consommation de chauffage ne devra excéder les 12 kWhep par m2 et par an, grâce à une isolation performante, une ventilation efficace et une conception bioclimatique satisfaisante. La consommation totale d’énergie primaire (chauffage, eau chaude, sanitaire, éclairage et appareils électriques) devra être inférieure à 100 kWh par m2 et par an.

La production d’énergie renouvelable devra couvrir les besoins énergétiques de la maison (bilan passif) ou les surpasser (bilan positif).

TVA À TAUX RÉDUIT

Depuis le 1er janvier 2014, le taux applicable diffère en fonction de la nature des travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans.

  • Taux de TVA à 5,5% : travaux d’amélioration de la qualité énergétique, ainsi que les travaux induits.
  • Taux de TVA à 10% : autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien.

ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO

Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. La durée de remboursement fixée à 10 ans, peut-être portée à 15 ans pour certains travaux. La loi de finance 2016 prolonge l’éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2018 et l’adapte avec la création d’un micro-crédit à taux zéro pour les ménages modestes aidés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et l’inclusion de l’éco-PTZ dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien, avant devis de rénovation.

CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE)

Accessible aux propriétaires occupants et locataires, le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire des impôts 30% des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre de certains travaux de rénovation énergétique. Le montant de dépenses éligibles est plafonné à 8 000 € par personne et majoré de 400 € supplémentaires par personne à charge.

Qualification RGE : pour bénéficier de l’éco-PTZ et du CITE, les propriétaires doivent, depuis le 1er septembre 2014, faire appel à un professionnel qualifié « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

AUTRES AIDES

Pour lutter contre la précarité énergétique, de nouveaux soutiens financiers ont été mis en place :

. Le chèque énergie permet aux ménages d’obtenir une aide au paiement de leur facture pour toutes les énergies (électricité, gaz, fioul, bois…). Il est dores et déjà déployé dans 4 départements (Aveyron, Ardèche, Côtes d’Armor et Pas-de-Calais) avant sa généralisation en 2018.

. Les certificats d’économies d’énergie dédiés à la lutte contre la précarité : environ 1 milliard d’euros y sera consacré par les vendeurs d’énergie en 2 ans pour soutenir les économies d’énergie aux ménages aux revenus les plus faibles.

Acheter pour louer : comment réussir son investissement ?

L’investissement dans l’immobilier reste un projet partagé par de nombreux Français qui voient dans cet achat, la constitution d’un patrimoine et l’assurance d’une retraite plus confortable. Pour mener à bien ce projet, il est important de se poser les bonnes questions en 9 points.

Crédit photo@Programme Clos Heloise Lille

1- Prendre le temps de mûrir son projet

Il est indispensable de définir son projet sur le long terme en tenant compte de tous les paramètres et en mesurant les différents risques encourus. Ce qui distingue un bon d’un mauvais investissement tient parfois à peu de choses. Plus on prépare son projet et plus on est en mesure de limiter les risques.

2- Se prémunir des éventuels loyers impayés

C’est une réalité avec laquelle il faut composer. Si les loyers ne tombent pas, il faut être capable de pouvoir à honorer les remboursements de prêt  sans se mettre en situation précaire. Il existe des solutions pour se prémunir du non- paiement des loyers en souscrivant une Garantie Loyers Impayés auprès d’une compagnie d’assurance. Pour les propriétaires qui s’occupent de leur propre gestion locative, il est également possible de souscrire à une Garantie Loyers Impayés auprès d’une compagnie assurance. Son coût est environ de 3% des loyers, largement amorti en cas de problème.

3- Evaluer auprès de la banque le revenu disponible et la capacité d’endettement

Cette estimation permet
de définir le budget que l’on peut emprunter pour acheter un bien immobilier. L’objectif n’est pas forcément de s’endetter à 100% de ses possibilités. Un bon investissement immobilier doit rester une acquisition qui ne plombe pas le budget mensuel et ne nécessite qu’un effort d’épargne mesuré et optimal. La simulation donne donc la capacité d’acquisition maximale.

Dans le cadre de l’immobilier locatif, les loyers futurs seront pris en compte dans le calcul du financement. Pour les crédits les mieux optimisés, les loyers se rapprocheront du montant des mensualités. Le mieux étant que ces deux sommes soient égales : c’est ce qu’on appelle « l’autofinancement ».

4- Définir l’objectif de cet investissement immobilier

Faut-il porter son choix sur un studio, un deux pièces ou un lot de parkings ? Est-il plus intéressant d’acheter en loi de défiscalisation Pinel ? Un investissement immobilier est bien une affaire personnelle : le bien idéal est différent pour chaque personne. C’est pourquoi il faut déterminer en amont les objectifs pour trouver le meilleur type de bien possible : constituer un patrimoine pour un complément de retraite ou faire une opération de défiscalisation ? Acheter un logement pour héberger les enfants ou parents plus tard ou encore financer une future résidence secondaire par la location pendant quelques années ? Ces questions sont primordiales.

5- Acheter en se projetant dans les attentes du futur locataire

L’objectif d’un investisseur immobilier est d’avoir des locataires rapidement, qu’ils restent longtemps dans le bien et qu’ils paient régulièrement leur loyer. Pour cela, il est indispensable de se poser les bonnes questions : le bien est-il facilement accessible ? Est-ce qu’il est aisé de faire ses courses, de déposer ses enfants à l’école ? Est-ce que le quartier est sécurisant de jour comme de nuit ? En matière d’immobilier, le meilleur moyen de rater son investissement est d’acheter dans une ville que l’on ne connaît pas et sans avoir visité le bien en question. Sentir l’atmosphère du quartier, regarder l’état du logement ou valider l’emplacement d’une future construction est une condition sine qua none à toute acquisition immobilière.

6- S’entourer d’un chasseur immobilier pour  gagner du temps et éviter les mauvaises surprises

On peut aisément trouver seul, son bien immobilier. Il faut prendre le temps de chercher en agence, sur internet, regarder les annonces… Se rendre aux visites, jauger la pertinence du prix, la qualité du bien, les frais liés à la co-propriété…

Un chasseur immobilier locatif, après avoir cerné le projet du client (objectif d’investissement, zone géographique, type de bien…), se mettra en recherche de biens correspondants. Avantage : l’accompagnement par un véritable professionnel du secteur qui peut permettre d’éviter divers pièges et autres mauvaises surprises.

7- Ne pas céder à l’achat « coup de cœur »

Contrairement à l’acquisition d’une résidence principale, l’achat locatif se base sur des critères pratiques et rationnels, avec en ligne de mire la qualité de l’emplacement et la rentabilité potentielle du lieu. Il faut garder en mémoire que peu de locataires sont prêts à payer plus cher pour un logement « coup de cœur ». Mieux vaut donc préférer les espaces rationnels (angles droits) et le fonctionnel (placards ou rangements, cuisine aménagée…) et se souvenir d’une chose : on ne choisit pas le logement pour soi mais pour avoir un maximum de chance de louer facilement, durablement et de façon un minimum rentable.

8- Bien gérer la location du bien

En matière d’investissement locatif, le gestionnaire a une grande importance. Son rôle sera de trouver les locataires, de faire l’état des lieux, d’encaisser les loyers, de les reverser au propriétaire, et de gérer les problèmes si certains surviennent. Pour faire le bon choix, rien de tel que le bouche à oreille…

9- Se poser la question de l’investissement dans du neuf et profiter de la Loi PINEL ?

Entrée en vigueur en septembre 2014, la Loi Pinel a pour objectif de stimuler la construction de logements neufs dans des zones « tendues », c’est-à-dire où la demande locative est supérieure à l’offre. Un investissement immobilier en Loi Pinel vous permet de bénéficier des réductions d’impôts suivantes :
> 12% du montant du bien pour un engagement de location de 6 ans
> 18% du montant du bien pour un engagement de location de 9 ans
> 21% du montant du bien pour un engagement de location de 12 ans
Le dispositif Pinel fait bien plus que réduire vos impôts. Grâce à lui, vous vous offrez un patrimoine immobilier de grande qualité puisque vous achetez
du neuf. Vous profitez d’une bonne rentabilité locative dans le cadre d’un placement sûr. Grâce à sa souplesse
de fonctionnement, le dispositif
vous permet d’élargir vos stratégies d’investissement. Ce n’est pas tout. Il vous permet aussi – et c’est nouveau
– de louer à un membre de votre famille, qu’il soit un ascendant ou un descendant.
A savoir : Le Pinel est entré en vigueur le 1er septembre 2014. Sa date de fin était prévue pour le 31 décembre 2016 mais le gouvernement a décidé de prolonger cet avantage fiscal d’un an. Le Pinel s’éteindra donc le 31 décembre 2017.

Acheter un bien : les aides financières pour un prêt immobilier

Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? C’est l’objectif de la plupart des français. Acquérir un logement est un gage de sécurité, mais les freins financiers sont courants. Pourtant, il existe de nombreuses aides financières qui peuvent vous permettre de concrétiser votre projet. Apprenez-en plus sur les différents prêts immobiliers existants.

Le prêt à taux zéro

Vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro si vous êtes primo-accédant et que les revenus de votre foyer fiscal n’excèdent pas un certain plafond de ressources. Celui-ci est fixé par arrêté et peut être variable. Il dépend de la composition du ménage et de la zone géographique. Vos revenus ne doivent pas non plus être inférieurs à un revenu plancher, égal au coût total de l’achat divisé par 9.

Votre achat immobilier doit devenir votre résidence principale, et ne pas être mis en location jusqu’à la fin du remboursement du prêt immobilier. Il doit être neuf et situé dans une zone géographique précise.

Le montant du prêt à taux zéro ne peut pas dépasser 40% du coût total.

 

Le prêt conventionné

Le prêt conventionné peut vous être accordé si le bien est destiné à devenir votre résidence principale, ou si vous souhaitez faire des travaux dans votre bien déjà acheté. Il ne pourra pas être mis en location durant les 6 premières années du prêt immobilier.

Le bien que vous envisagez d’acheter peut être un logement neuf, ancien, un local ou un terrain à bâtir. Ce prêt immobilier peut également financer des travaux d’agrandissement, d’adaptation, d’amélioration ou d’économies d’énergie.

Le montant du prêt conventionné peut couvrir jusqu’à 100% du coût total. Il est accessible sans conditions de ressources.

 

Le prêt d’accession sociale

Vous pouvez disposer du prêt d’accession sociale dans le cadre de l’achat d’une résidence principale ou de la réalisation de travaux dans votre bien (de 4000€ minimum). Les ressources du ménage ne peuvent pas dépasser un plafond de ressources fixé par arrêté, comme pour le prêt à taux zéro. Pour bénéficier de ce prêt immobilier, le bien doit être un logement neuf, ancien ou un terrain.

Le prêt d’accession sociale peut couvrir jusqu’à 100% du coût total, y compris sans apport.

 

Le prêt Action Logement

Si vous êtes salarié d’une entreprise privée non agricole employant au moins 10 salariés, vous pouvez bénéficier du prêt Action Logement. Vous devez également être en mobilité professionnelle, primo-accédant ou vous porter acquéreur du logement pour lequel vous êtes locataire. Vos revenus ne doivent pas dépasser le plafond de ressources du prêt locatif intermédiaire. Le bien doit être un logement neuf ou un terrain de construction.

Ce prêt immobilier peut couvrir jusqu’à 30% du coût total de l’opération. Il est accessible par le biais de votre employeur.

 

Le prêt du Plan d’Epargne Logement (PEL)

Vous pouvez obtenir ce prêt immobilier si vous avez ouvert un Plan d’épargne logement (PEL) auprès de votre banque. Cette épargne est bloquée pour une durée de 4 à 10 ans, à un taux d’1%. S’il est utilisé pour un achat immobilier, il ouvre droit à un prêt à un taux préférentiel. Ce bien doit devenir votre résidence principale ou financer des travaux dans votre logement. Le prêt immobilier du PEL est d’un montant maximum de 92 000€.

3 conseils essentiels avant de faire construire sa maison

Au lieu d’acheter votre résidence principale, vous avez décidé de faire construire la maison de vos rêves. Avant de signer, il faut cependant vérifier des éléments indispensables, du choix du terrain au chantier en passant par les artisans.

La viabilité du terrain

Pour construire sa maison, il faut d’abord acheter un terrain, et c’est là que les premières vérifications doivent être effectuées. 2 éléments sont à considérer en priorité avant de vous engager et de signer : la viabilité du terrain et l’étude du sol.

La viabilité du terrain est essentielle, au risque d’engendrer des coûts importants. En effet, il faut s’assurer que le terrain est bien raccordé aux différents réseaux : eau, gaz, électricité, téléphone, internet… Si ce n’est pas déjà le cas, vérifiez auprès de la mairie s’il est possible de viabiliser le terrain.

Attention à la surfacturation liée à la géologie du terrain : nous vous recommandons de demander une étude du sol à un géotechnicien pour analyser la qualité de votre terrain. Certains terrains, notamment argileux, peuvent entraîner une surfacturation à la fin du chantier. L’étude de sol permettra de prévenir votre constructeur.

 

 

Le bon choix des prestataires

Avant de choisir vos artisans, vous devez contrôler de nombreux éléments : assurez-vous que l’entreprise possède un label de certification, son inscription au registre du commerce et des métiers, l’authenticité des documents KBiset qu’ils sont couverts par l’assurance dommages-ouvrages. Pour être sûr de votre choix, vous pouvez vérifier leur réputation en vous renseignant sur leurs précédents chantiers.

Si vous avez acheté un terrain de plus de 170m², il est obligatoire d’embaucher un architecte pour réaliser le plan de votre construction. Là aussi, vérifiez son inscription à l’ordre des architectes, ses certificats d’assurances et son attestation garantie décennale qui vous couvre en cas de problème sur votre maison.

 

 

L’estimation du budget

N’hésitez pas à demander plusieurs devis à différents prestataires afin de les comparer, sans nécessairement opter pour le moins cher. En effet, un devis qui affiche un prix trop bas risque d’être sous-évalué et pourrait rapidement augmenter pendant la durée des travaux ! Vérifiez également que tous les éléments de la construction sont pris en compte dans le devis : la nature des travaux, le volume des matériaux, les prix HT et TTC, la TVA, les dates de début et de fin et les conditions de paiement.

Dans le contrat, n’oubliez pas d’insérer le plan de construction fait par l’architecte afin que le constructeur suive à la lettre les indications du plan. L’étude du sol est également essentielle pour vous éviter des frais supplémentaires. Précisez vos pénalités de retard au cas où vos travaux prennent un peu de retard.

Payer en échéances vous permet de vous assurer que les constructeurs iront jusqu’au bout du chantier. Voici les échelonnements de paiements prévus par le Code de la Construction et de l’Habitation : 15% à l’ouverture du chantier, 25% à l’achèvement des fondations, 40% à l’achèvement des murs, 60% à la pose de la charpente, 75% à la pose des menuiseries extérieures et 95% à l’achèvement des travaux d’équipement, de menuiserie, de plomberie et de chauffage. Veillez à visiter votre chantier afin de vérifier que les étapes sont respectées avant chaque versement.

 

En prenant en compte tous ces éléments, la construction de votre maison devrait très bien se passer et les conditions seront optimales, pour vous comme pour vos prestataires.

Développer votre patrimoine immobilier : les solutions

 

Investir dans l’immobilier offre de nombreux avantages, notamment celui de se constituer un patrimoine immobilier que l’on pourra léguer. Sa constitution repose sur une bonne organisation et de la persévérance. Comment bien développer son patrimoine immobilier ?

Conseil n°1 : Commencer tôt

Bien qu’il soit plus facile de se constituer un patrimoine immobilier lorsque l’on est riche, il est tout à fait possible de réussir en ayant peu de moyens. La clé : commencer tôt ! Épargnez de façon régulière et regardez souvent les annonces immobilières à la recherche du bien idéal.

Les appartements et maisons ne sont pas forcément les biens les plus intéressants : vous pouvez commencer avec des garages et des places de parking, qui ont l’avantage d’être moins chers tout en étant un très bon investissement.

Si vous n’avez pas froid aux yeux, acheter un immeuble est un investissement rapide pour se constituer un très bon patrimoine immobilier. Mais gare aux erreurs…

Conseil n°2 : Se faire accompagner

Pour éviter de faire des erreurs d’investissements, il est nécessaire de vous faire accompagner par des experts, notamment un conseiller en gestion de patrimoine qui saura vous fournir des solutions adaptées pour développer votre patrimoine immobilier, sans risques.

Vous pouvez également vous entourer d’investisseurs immobiliers qui vous conseilleront sur vos choix de biens et sur les risques de certains investissements. Par exemple, acheter un appartement nécessitant de nombreux travaux, ou un immeuble neuf mais avec de gros frais de notaire… Le meilleur investissement n’est pas toujours celui qu’on croit !

Conseil n°3 : Emprunter sans apport

L’avantage du bien immobilier, c’est que vous pouvez l’acquérir sans débourser le moindre centime. Si vous êtes primo-accédant, il est possible d’emprunter sans apport. L’emprunt à 110% vous permet de financer l’intégralité du bien et les frais annexes tels que les frais de notaire.

Grâce à l’effet de levier, vous développez votre patrimoine de façon beaucoup plus importante qu’avec votre épargne. Pour obtenir un emprunt à 110%, vous devrez présenter un projet d’investissement immobilier solide, en ayant en tête tous les frais inhérents à votre investissement. Là aussi, n’hésitez pas à vous faire accompagner par votre conseiller en gestion de patrimoine.

Conseil n°4 : Miser sur l’investissement locatif

La meilleure solution pour développer rapidement son patrimoine immobilier, c’est de faire de l’investissement locatif. En louant votre bien, vous amortissez votre investissement en percevant un loyer chaque mois. Cela vous permet de rembourser votre emprunt sans toucher à votre épargne.

Pour une fiscalité très favorable, nous vous conseillons d’adopter le statut LMNP (loueur en meublé non professionnel). Les conditions pour ce statut sont simples : il faut posséder un logement meublé, ne pas être inscrit au RCS en tant que LMP (loueur de meublés professionnel) et ne pas percevoir plus de 23 000€ de revenus annuels avec cette location.

Le statut LMNP permet de déduire les charges liées à l’emprunt, de louer votre logement plus cher, de recevoir des revenus très peu fiscalisés et d’amortir vos biens et vos équipements sur plusieurs dizaines d’années.

Vos questions : comment développer votre patrimoine immobilier ?

Comment se constituer un patrimoine quand on est jeune ?

Il est tout à fait possible de développer son patrimoine quand on est jeune. D’ailleurs, c’est un de nos conseils : commencer tôt ! Pour commencer doucement, vous pouvez entrer dans une SCPI (société civile de placement immobilier).

Vous investissez à plusieurs et profitez d’une gestion simplifiée. Vous n’avez pas besoin de mobiliser des sommes d’argent trop importantes et cela vous familiarise avec l’investissement immobilier !

Est-ce que la loi Pinel est intéressante pour développer son patrimoine immobilier ?

La loi Pinel est effectivement intéressante pour se constituer un patrimoine immobilier à moindres frais. C’est d’ailleurs le cas d’autres dispositifs de défiscalisation. La Loi Pinel permet de déduire une partie de votre investissement locatif de votre impôt sur le revenu, en fonction de la durée de mise en location choisie. Vous bénéficiez ainsi d’une importante réduction d’impôt !

>> En savoir plus sur la loi Pinel

Comment financer ses travaux de rénovation énergétique ?

La rénovation énergétique fait partie des sujets phares du moment. Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique pour votre logement ? De nombreuses aides existent pour vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique. Crédit d’impôt, chèque énergie, éco-prêt, TVA à 5.5%… découvrez les financements possibles.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est une mesure fiscale qui permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie de vos dépenses de travaux de rénovation énergétique (15 à 30%). Le plafond du CITE est de 8 000€ pour une personne seule et de 16 000€ pour un couple soumis à une imposition commune.

Les travaux couverts par le CITE comprennent l’isolation thermique et la régulation du chauffage. Ils doivent être réalisés par un artisan RGE.

Pour pouvoir bénéficier du CITE, vous devez être locataire ou propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans.

 

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro rend possible le financement de vos travaux d’économies d’énergie sans payer d’intérêts et sans avances. Un seul éco-prêt est accordé par logement et ne doit pas excéder 30 000€. Pour y prétendre, il est nécessaire de réaliser au moins 2 types de travaux : isolation, ventilation, travaux de chauffage ou de production d’énergie.

Attention : l’éco-prêt n’est disponible que jusqu’au 31 décembre 2018.

 

La TVA à 5,5%

Si votre logement est achevé depuis plus de 2 ans, certains travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’une TVA à 5.5%. Les travaux concernés sont l’isolation et l’installation de chauffage ou de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables.

 

Le programme Habiter Mieux de l’ANAH

Le programme “Habiter Mieux” octroie des aides pour des logements de plus de 15 ans ou n’ayant pas bénéficié d’aides au cours des 5 dernières années. Les financements sont attribués aux propriétaires et syndicats de copropriété qui réalisent des travaux visant à diminuer les déperditions d’énergie.

Coup de pouce économies d’énergie 2018-2020

Le Ministère de la transition écologique et solidaire reconduit le dispositif “Coup de pouce économies d’énergie” jusqu’en décembre 2020. Il permet aux ménages en situation de précarité énergétique de recevoir une prime. Le dispositif est centré sur 2 types de travaux : l’isolation des combles et le remplacement de chaudières au fioul.

 

Les Certificats d’Economie d’Energie

Les entreprises de fournitures d’énergie proposent des aides pour financer des travaux de rénovation, dans le cadre des certificats d’économie d’énergie. La seule obligation est de faire réaliser ces travaux par un professionnel RGE. Ces aides prennent différentes formes : diagnostic énergétique, prêt à taux bonifié, mise en relation avec des artisans ou prime.

 

Le chèque énergie

Le chèque énergie peut vous aider à payer vos factures d’énergie ou certains travaux de rénovation énergétiques. Son montant varie entre 48 et 227€. Le chèque énergie est attribué chaque année par l’administration fiscale en fonction de la composition du ménage et des ressources du foyer.

 

Exonération de la taxe foncière

Si vous réalisez des travaux d’économie d’énergie, votre collectivité peut vous exonérer temporairement de votre taxe foncière, de façon partielle ou totale. Elle doit être demandée à votre commune.

8 conseils pour bien vendre son bien immobilier

La vente d’un bien immobilier, appartement ou maison, peut se révéler fastidieuse si l’on n’est pas bien accompagné. Découvrez nos 8 conseils pour vendre facilement et rapidement votre bien immobilier.

Estimer correctement la valeur du bien

En général, si vous n’arrivez pas à vendre votre bien immobilier dans un délai raisonnable, c’est que vous en demandez un prix trop élevé par rapport aux réalités du marché ou à la valeur de votre bien. Être accompagné par un ou plusieurs agents immobiliers permet d’estimer précisément et correctement la valeur d’un bien, et de comparer leurs estimations pour définir un prix juste. Pour estimer votre bien par vous-même, vous pouvez également vous renseigner sur le prix des ventes au sein de votre copropriété ou de votre quartier.

 

 

Définir votre cible d’acheteurs 

Tous les acheteurs ne seront pas intéressés par votre logement : vous devez définir votre cible précise. Par exemple, un T2 plaira plutôt à un célibataire ou un jeune couple sans enfant, et une maison à 4 chambres sera destinée à une famille nombreuse. Il est important d’aménager les pièces de sorte à ce que vos acheteurs cibles puissent aisément se projeterdans votre bien immobilier. Votre appartement possède deux chambres ? Mettez un lit simple dans l’une d’elle, afin de symboliser une chambre d’enfant.

 

 

Faire une bonne première impression dès l’extérieur

La première visite peut être parfaite comme catastrophique ! Une mauvaise première impression vous fera perdre vos acheteurs potentiels. La première chose que les visiteurs verront est l’extérieur de l’habitation et l’état du terrain. Nettoyez l’entrée, tondez la pelouse, coupez les arbustes, enlevez les objets bloquant le passage, balayez les feuilles mortes… Tout doit être propre et en bon état. L’extérieur de votre maison doit déjà donner envie d’acheter !

 

 

Meubler votre bien s’il est vide

Bien souvent, les logements vides ne donnent pas envie d’être achetés : les minuscules défauts du bien sont mis en valeur, et les acheteurs ont des difficultés à se projeter dans cet espace vide. Il peut être compliqué d’imaginer leurs meubles dans vos pièces, sans savoir s’ils rentreront. N’hésitez donc pas à meubler, très simplement, votre bien immobilier, afin que les visiteurs prennent conscience des volumes.

 

 

Ranger le logement et le désencombrer

Votre bien immobilier doit être propre et désencombré. Un logement contenant trop de meubles semble plus petit, et trop personnalisé pour que l’acheteur s’y projette. Les meubles et objets qui ne sont pas indispensables doivent être enlevés. Veillez à ce que votre logement soit toujours bien nettoyé et rangé pour donner une bonne impression aux visiteurs.

 

 

Jouer sur la luminosité

Les acheteurs sont très sensibles à la luminosité de votre bien immobilier. Désencombrez les pièces, ouvrez les volets et les rideaux et faites visiter votre logement en journée, de préférence lorsqu’il fait beau. Une astuce : disposez quelques miroirs, qui reflètent la lumière et créent de l’espace. Une grande source de lumière rend le logement beaucoup plus accueillant.

 

 

Prendre de belle photo de votre logement

Comme l’extérieur de votre logement, les photos sont une vitrine que les acheteurs potentiels voient dès l’annonce. Des photos de qualité attireront l’attention, motiveront une visite, voire déclencheront un coup de coeur pour votre bien immobilier. Si vous avez les moyens, faites appel à un photographe professionnel spécialisé dans l’immobilier, qui saura mettre en valeur votre logement.

 

 

Faire des travaux mineurs

Inutile de faire de gros travaux ou de réaménager votre bien ! Cependant, des petits travaux comme la réparation de votre carrelage ou de fissures, le remplacement de votre papier peint déchiré ou des retouches sur la peinture pourront rafraîchir votre bien immobilier et le remettre en bon état. De même, un jardin mal entretenu dévalorisera votre bien : ne laissez rien au hasard !

Prélèvement à la source : comment déclarer ses revenus fonciers ?

Le prélèvement à la source, entré en vigueur en janvier 2019, ne s’applique pas tel quel aux revenus fonciers perçus par les propriétaires. Un système d’acompte est prévu pour le remplacer. On vous explique le fonctionnement du prélèvement à la source spécifique aux revenus fonciers.

Revenus fonciers et prélèvement à la source

Les revenus fonciers ne sont pas soumis au prélèvement à la source de la même façon que les salaires. En effet, il est impossible d’exiger au locataire de pratiquer une retenue sur le loyer versé à son propriétaire-bailleur. Le prélèvement à la source prend donc la forme d’un acompte, prélevé par l’administration fiscale sur le compte bancaire du propriétaire, y compris s’il est soumis au régime micro-foncier.

 

A noter que ce n’est qu’un acompte qui vous est prélevé : ce n’est pas l’impôt final, cela fonctionne comme une avance. Une fois que l’administration fiscale aura pris connaissance de vos revenus de 2019, sur la déclaration de 2020, une régularisation finale sera effectuée selon ce qui a été prélevé en 2019. Ainsi, si vous n’avez pas perçu de loyers en 2019 mais que vous avez tout de même payé l’acompte, l’administration fiscale vous rendra en 2020 les versements perçus en excès. Bien sûr, le cas inverse où l’on vous réclame de l’argent existe également !

 

Comment fonctionne l’acompte ?

L’acompte spécifique aux revenus fonciers peut être prélevé de façon mensuelle ou trimestrielle. Le montant de l’acompte qui vous sera prélevé est normalement déjà indiqué sur le site des impôts. Si vous avez opté pour le prélèvement trimestriel, vous serez prélevé à partir du 15 février. Il est calculé sur les résultats fonciers de l’année 2017 pour janvier 2019, et de l’année 2018 à partir de septembre 2019 suite à votre déclaration de revenus. Le décalage de l’acompte va donc se réduire petit à petit.

 

Ainsi, si vous avez loué un logement en 2018, vous ne commencerez à payer l’acompte qu’à partir de septembre 2019. Vous pouvez cependant informer le fisc de vos nouveaux revenus afin d’éviter une régularisation d’un montant trop important.

 

Si vous cédez votre logement, vous pouvez indiquer à l’administration fiscale que vous n’êtes plus propriétaire-bailleur et ainsi stopper le paiement des acomptes. Cependant, la vacance provisoire ne saurait justifier la cessation de paiement des acomptes : vous pouvez seulement moduler le montant à payer le temps de retrouver un locataire.

 

Nous espérons que vous comprenez mieux le fonctionnement du prélèvement à la source pour vos revenus fonciers! Nous vous conseillons également l’article du site Corrigetonimpot.fr qui vous apportera des exemples complémentaires.

Le rôle du notaire dans la transaction immobilière

Dans le cadre d’une transaction immobilière, on ne compte pas que l’acquéreur et le vendeur : le notaire est le 3ème acteur indispensable au bon déroulement de la transaction. Ses connaissances du marché immobilier permettent de sécuriser juridiquement la vente et d’assister chaque partie.

Quel est le rôle du notaire dans la transaction immobilière ?

Le notaire a un rôle indispensable dans une vente immobilière : il accompagne ses clients durant la vente et rédige les actes. De fait, recourir à un notaire permet de prouver que les actes sont authentiques, de façon incontestable. C’est également valable pour tout acte juridique.

 

Leur connaissance du marché immobilier permet aux notaires d’assister et de conseiller le vendeur et l’acquéreur dans la négociation immobilière. Il est en mesure de gérer l’ensemble du projet immobilier : la signature de l’avant-contrat et de l’acte définitif, le calcul des différentes taxes, les formalités administratives, leur déclaration à l’administration fiscale et l’éventuelle déclaration de plus-value immobilière. Dans ce cas, c’est le notaire qui versera directement l’impôt à l’administration fiscale par prélèvement à la source sur le prix de vente.

 

La sécurité juridique assurée par le notaire 

L’article 1583 du Code Civil stipule : “[La vente] est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé.

 

En pratique, il vaut mieux que le notaire publie les actes de vente afin de savoir qui est le propriétaire d’un bien immobilier, pour des raisons de sécurité juridique. Ainsi, tout transfert de propriété d’un bien doit être publié et enregistré au Service de publicité foncière pour être valable. Cela permet de conserver la trace des droits de propriété et des hypothèques. Seuls les notaires ont accès à ce fichier. L’intervention du notaire est donc indispensable, car il est chargé d’authentifier l’acte de vente et de le publier. Il garantit également la conservation du titre de propriété, en le gardant 75 ans dans son étude.

 

De plus, lors de la préparation de l’acte de vente, le notaire vérifie plus de cent points juridiques et fiscaux. Cela permet d’éviter au maximum les contestations ultérieures et les “mauvaises surprises”.

 

Le notaire possède ainsi le monopole des transactions immobilières et ce qui concerne le transfert de propriété d’un bien immobilier : les successions, les donations, les droits et les obligations affectant la propriété du bien.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier ?

 

L’avocat spécialiste en droit immobilier possède une expertise couvrant l’ensemble des problématiques immobilières, tant pour de l’achat/vente, de la construction ou de l’optimisation fiscale. Faire appel à un avocat en droit immobilier permet de prendre les bonnes décisions.

Le rôle d’un avocat spécialisé en droit immobilier

Un avocat expert en droit immobilier vous accompagne dans le domaine de l’immobilier : investissement immobilier, création d’une SCI, valorisation de votre patrimoine, obtention d’un permis de construire, gestion de vos baux commerciaux, etc. Faire appel à un avocat en droit immobilier est utile tant pour mener vos projets immobiliers que pour régler des litiges ou des conflits. Grâce à son expertise, il saura analyser votre situation et vous conseiller pour prendre les bonnes décisions. Il n’est pas facile, en tant que particulier ou professionnel, de connaître toutes les solutions et les conséquences possibles ; d’où l’intérêt de recourir aux conseils d’un avocat spécialiste en droit immobilier.

Les différentes expertises de l’avocat en droit immobilier

LOCATION

Dans le cadre d’une location, l’avocat en droit immobilier garantit les droits du propriétaire ou du locataire. Il peut également intervenir dans la rédaction du contrat de bail, et veiller à l’application des impératifs légaux.

 

ACHAT ET VENTE

L’avocat peut être sollicité concernant un achat ou une vente, afin de garantir le respect des lois du marché immobilier français ou étranger. Il apporte son expertise pendant la rédaction de l’acte d’achat ou de vente.

 

BAIL CIVIL, COMMERCIAL OU MIXTE

Le bail civil encadre la location des logements ; le bail commercial la location d’espaces commerciaux et le bail mixtela location de logements combinés à des espaces commerciaux. Ces 3 types de baux sont encadrés par de nombreuses réglementations et font l’objet de réformes régulières. Il est donc nécessaire de faire appel à un avocat en droit immobilier pour être conseillé et rédiger des contrats valides.

 

CONSTRUCTION

Des dispositions législatives et réglementaires régissent la construction immobilière : l’intervention d’un avocat est requise. Le droit de la construction comporte plusieurs garanties après réception des travaux, comme la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie biennale de 2 ans et la garantie décennale de 10 ans.

Le spécialiste en droit immobilier peut également constituer un dossier de demande de permis de construire et évaluer la faisabilité d’un projet de construction.

 

OPTIMISATION FISCALE IMMOBILIÈRE

Acheteurs comme vendeurs immobiliers sont soumis à de nombreuses taxes. Un avocat en droit immobilier saura vous conseiller dans l’optimisation fiscale de votre investissement immobilier.

 

SCI

Dans le cadre de la création d’une Société Civile Immobilière (SCI), le spécialiste en droit immobilier vous accompagne dans la rédaction des statuts et les formalités administratives.

 

ASSURANCE IMMOBILIÈRE

L’avocat en droit immobilier peut intervenir pour une assurance ou pour des clients, en cas de sinistre. Il participe à l’expertise judiciaire et gère les procédures d’appel en garantie.