Si l’une de vos résolutions pour 2024 concerne la rénovation de votre maison, sachez que le dispositif d’aides à la rénovation énergétique pour les particuliers a évolué depuis le mois de janvier. Pour vous aider à concrétiser vos projets, faisons le point ensemble sur les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre afin de participer au financement de vos travaux cette année.
Les règles pour déposer une demande d’aide
Pour financer vos travaux, il est possible de profiter d’aides de l’État, des collectivités territoriales, des fournisseurs d’énergie ou encore d’autres organismes comme les caisses de retraite.
Il existe donc plusieurs solutions pour vous aider à financer vos projets de rénovation énergétique. Les travaux pris en charge peuvent varier d’une aide à l’autre, mais l’intervention obligatoire de professionnels RGE et les exigences techniques sont les mêmes pour tous les dispositifs.
Conformément à la loi Climat et résilience, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire pour l’obtention de certaines aides à compter du 1er janvier 2024. Ce spécialiste agréé intervient sur le plan administratif, technique, social et financier.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller France Rénov pour faire le point.
Ma Prime Rénov
En 2024, MaPrimeRénov’ change pour mieux répondre aux besoins des familles, en prenant en compte leur situation financière, leurs projets de travaux et les caractéristiques de leur logement. L’objectif est d’accompagner efficacement la transition écologique. Désormais, on retrouve :
- MaPrimeRénov’ : priorise l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné, fonctionnant avec une énergie moins polluante et plus économe.
- MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : encourage les rénovations ambitieuses permettant un gain d’au moins 2 classes énergétiques.
- MaPrimeRénov’ Copropriété : favorise la rénovation des parties communes en copropriété, offrant un gain énergétique d’au moins 35%.
Le dispositif Loc’Avantages
C’est un dispositif fiscal qui offre aux propriétaires bailleurs la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt, à condition de louer leur bien à tarif plafonné à des locataires aux ressources modestes. Ainsi, plus le loyer pratiqué est abordable par rapport au marché, plus la réduction d’impôt est avantageuse.
Loc’Avantages ouvre droit à des subventions pour les travaux de rénovation du logement. Ce programme est ouvert à tous les propriétaires bailleurs, quel que soit leur taux d’imposition, permettant ainsi d’accroître l’offre de logements locatifs. Les propriétaires bailleurs concluent une convention avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat) qui définit les conditions de location pour une période de 6 ans.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)
Les primes CEE encouragent les entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz ou GPL, fioul domestique, carburants pour véhicules) à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs.
Elles peuvent donc proposer des aides pour rénover votre logement et, si elles ne respectent pas leurs obligations, l’État leur impose de fortes pénalités financières.
La TVA à taux réduit
En règle générale, les travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sont soumis à un taux de TVA de 10%. Mais, bonne nouvelle pour les projets visant à rendre votre logement plus éco-énergétique en 2024 : ce taux est réduit à 5,5%.
Cette TVA s’applique automatiquement sur le devis, sans aucune démarche à effectuer. Vous profitez donc d’un avantage fiscal pour votre projet de rénovation énergétique, sans tracas administratifs.
Les aides des collectivités locales
Dans certaines régions, départements, intercommunalités ou communes, il est possible de recevoir des aides complémentaires aux aides nationales pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Pensez à faire le point sur les aides disponibles localement avec un conseiller France Rénov’.
Le chèque énergie
Le chèque énergie est alloué chaque année, en fonction des revenus du foyer et de sa composition tels que déclarés à l’administration fiscale. Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier de cette aide : si vous remplissez les critères d’éligibilité, vous la recevez automatiquement.
Le chèque énergie peut être utilisé pour payer les factures énergétiques ou encore soutenir
partiellement des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’ et réalisés par des professionnels RGE.
L’exonération de taxe foncière
Les propriétaires de logements anciens, dont la construction s’est achevée avant le 1ᵉʳ janvier 1989, peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière durant 3 ans. Pour cela, le coût des travaux de rénovation énergétique doit être supérieur à 10 000 € dans l’année qui précède l’exonération, ou à 15 000 € au cours des 3 ans qui précèdent l’application de l’exonération.
Attention toutefois, cette aide est valable uniquement dans les communes qui ont voté en faveur de cette exonération.
L’aide de votre caisse de retraite
En tant que retraité du régime général, votre caisse de retraite peut vous accorder une aide pour effectuer certains travaux de transition énergétique dans votre logement comme l’isolation thermique des pièces de vie ou le changement de chaudière.
Le dispositif Denormandie
Depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2024, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans certaines villes. Pour savoir si votre commune en fait partie, vous pouvez consulter le site du ministère de la Cohésion des territoires.
Vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt en fonction de la durée de la location :
- 6 ans : 12%
- 9 ans : 18%
- 12 ans : 21%
Le déficit foncier
Si vous êtes propriétaire bailleur et que vous entreprenez des travaux de rénovation, sachez que vous pouvez déduire les coûts des travaux de vos revenus globaux. Pour les travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique, le montant est doublé jusqu’au 31 décembre 2025.
En revanche, pour bénéficier de cette déduction, vous devez impérativement suivre le régime d’imposition au réel.
L’éco-prêt à taux zéro
Aussi appelé éco-PTZ, il s’agit d’un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources. Il permet de financer le reste à charge des travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à MaPrimeRénov’.
La durée de remboursement de cette aide, destinée aux logements occupés à titre de résidence principale, peut aller jusqu’à 20 ans. Le montant emprunté diffère selon l’ampleur des travaux à mener :
- Jusqu’à 15 000 € pour une action seule ;
- Jusqu’à 25 000 € pour 2 travaux ;
- Jusqu’à 30 000 € pour 3 travaux ou plus ;
- Jusqu’à 50 000 € pour la performance énergétique globale.
Pour obtenir ce prêt, il vous suffit de vous rendre dans un établissement de crédit avec les devis et le formulaire emprunteur que vous aurez rempli avec une entreprise ou un artisan RGE.
Le prêt avance rénovation
Il s’agit d’un prêt hypothécaire proposé aux ménages depuis le 1er janvier 2022 par certaines banques. L’objectif est de faciliter le financement de travaux de rénovation énergétique en s’appuyant, en partie, sur un fonds public.
Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) peut garantir ces prêts “avance rénovation” en couvrant 75 % de la différence entre la valeur finale du bien après travaux et le montant à rembourser, en cas de solde négatif.
Le remboursement du prêt se fait lors de la vente du logement ou de la succession. Les intérêts, quant à eux, peuvent faire l’objet d’un remboursement périodique ou être versés au moment de la transmission ou de la vente du bien rénové.
