Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier ?

 

L’avocat spécialiste en droit immobilier possède une expertise couvrant l’ensemble des problématiques immobilières, tant pour de l’achat/vente, de la construction ou de l’optimisation fiscale. Faire appel à un avocat en droit immobilier permet de prendre les bonnes décisions.

Le rôle d’un avocat spécialisé en droit immobilier

Un avocat expert en droit immobilier vous accompagne dans le domaine de l’immobilier : investissement immobilier, création d’une SCI, valorisation de votre patrimoine, obtention d’un permis de construire, gestion de vos baux commerciaux, etc. Faire appel à un avocat en droit immobilier est utile tant pour mener vos projets immobiliers que pour régler des litiges ou des conflits. Grâce à son expertise, il saura analyser votre situation et vous conseiller pour prendre les bonnes décisions. Il n’est pas facile, en tant que particulier ou professionnel, de connaître toutes les solutions et les conséquences possibles ; d’où l’intérêt de recourir aux conseils d’un avocat spécialiste en droit immobilier.

Les différentes expertises de l’avocat en droit immobilier

LOCATION

Dans le cadre d’une location, l’avocat en droit immobilier garantit les droits du propriétaire ou du locataire. Il peut également intervenir dans la rédaction du contrat de bail, et veiller à l’application des impératifs légaux.

 

ACHAT ET VENTE

L’avocat peut être sollicité concernant un achat ou une vente, afin de garantir le respect des lois du marché immobilier français ou étranger. Il apporte son expertise pendant la rédaction de l’acte d’achat ou de vente.

 

BAIL CIVIL, COMMERCIAL OU MIXTE

Le bail civil encadre la location des logements ; le bail commercial la location d’espaces commerciaux et le bail mixtela location de logements combinés à des espaces commerciaux. Ces 3 types de baux sont encadrés par de nombreuses réglementations et font l’objet de réformes régulières. Il est donc nécessaire de faire appel à un avocat en droit immobilier pour être conseillé et rédiger des contrats valides.

 

CONSTRUCTION

Des dispositions législatives et réglementaires régissent la construction immobilière : l’intervention d’un avocat est requise. Le droit de la construction comporte plusieurs garanties après réception des travaux, comme la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie biennale de 2 ans et la garantie décennale de 10 ans.

Le spécialiste en droit immobilier peut également constituer un dossier de demande de permis de construire et évaluer la faisabilité d’un projet de construction.

 

OPTIMISATION FISCALE IMMOBILIÈRE

Acheteurs comme vendeurs immobiliers sont soumis à de nombreuses taxes. Un avocat en droit immobilier saura vous conseiller dans l’optimisation fiscale de votre investissement immobilier.

 

SCI

Dans le cadre de la création d’une Société Civile Immobilière (SCI), le spécialiste en droit immobilier vous accompagne dans la rédaction des statuts et les formalités administratives.

 

ASSURANCE IMMOBILIÈRE

L’avocat en droit immobilier peut intervenir pour une assurance ou pour des clients, en cas de sinistre. Il participe à l’expertise judiciaire et gère les procédures d’appel en garantie.

Immobilier : investir dans de l’ancien ou du neuf ?

Si la loi Pinel s’applique aux deux formes d’investissement, les logements neufs et les logements anciens ont leurs propres avantages et inconvénients. Comment ne pas se tromper et bien choisir son investissement ?

Choisir un bien immobilier neuf

Investir dans de l’immobilier neuf offre un avantage conséquent par rapport à un bien ancien : il est rarement nécessaire d’effectuer des travaux dans le bien dès l’achat, ce qui vous évite des frais supplémentaires. Généralement, les normes de sécurité et d’économies d’énergie les plus récentes sont à jour dans les immeubles neufs ; et le logement dispose d’une garantie biennale et décennale.

Au niveau de la rentabilité du bien, les logements neufs se louent souvent plus chers que les logements anciens, car ils disposent de plus d’atouts : balcon, terrasse, garage, place de parking… autant d’éléments à mettre en valeur auprès de vos futurs locataires. Par ailleurs, vos frais de notaires seront réduits (2 à 3%) et vous serez exonérés de la taxe foncière durant les deux premières années.

Si vous optez pour un logement neuf et meublé, vous bénéficiez de la loi Censi-Bouvard qui octroie une remise d’impôts de 11% du prix du bien, répartie sur 9 ans. De plus, vos revenus ne seront taxés qu’à 50%.

Concernant les points faibles, on en recense principalement 3 : la surface d’un bien neuf est souvent plus chère que les logements anciens ; ils ne sont pas toujours bien placés ; et on compte entre 18 et 24 mois avant d’entrer en possession du bien.

Choisir un bien immobilier ancien

Les biens immobiliers anciens ont également leur lot d’avantages : d’un point de vue financier, si vous avez des rénovations à faire, le coût de votre chantier peut être déduit de vos revenus locatifs (maximum 10 700€ par an pendant 10 ans). De plus, des aides existent pour vous aider à financer vos travaux de rénovation. Les logements anciens sont aussi 20 à 30% moins chers que les logements neufs équivalents, du fait des travaux à réaliser.

L’emplacement est également un critère de choix : les biens anciens sont généralement bien situés, en centre-ville à des endroits stratégiques (proches des écoles, commerces, transports en commun…). Avec des travaux de rénovation, ils peuvent rapidement prendre de la valeur. Et contrairement aux biens neufs, vous pouvez disposer immédiatement de votre logement.

Les travaux à réaliser peuvent cependant être une source de problèmes : il faut souvent remettre le logement aux normes actuelles (isolation thermique, isolation phonique, sécurité, électricité, plomberie, gaz…), et cela peut entraîner des coûts importants. Les frais de notaires sont également plus conséquents, de l’ordre de 6 à 8%.

 

Avant d’investir dans un bien immobilier, neuf ou ancien, nous vous conseillons de bien vous renseigner sur les lois qui régulent le marché, et sur les dispositifs d’aides auxquels vous pouvez prétendre : c’est de cette façon que vous saurez quel investissement correspond le plus à votre situation.