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L’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique

L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique de votre logement. Il vous est accordé sous certaines conditions. Ce prêt est accordé jusqu’au 31 décembre 2018. Disponible dans les banques depuis avril 2009, il est une des mesures phares du « Grenelle de l’environnement ».

Source http://www.economie.gouv.fr

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QU’EST-CE QUE LE PRÊT À TAUX ZÉRO ?

La loi de finances pour 2009 (article 99) a instauré un prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les idées construction maison et travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.

Ce prêt s’adresse à tout propriétaire d’un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, effectuant un bouquet de travaux éligibles.

Il est plafonné à 30 000 € maximum. La durée de remboursement, fixée à 10 ans, peut être portée à 15 ans pour certains travaux.

ÉVOLUTION DE L’ÉCO-PTZ AU 1ER JANVIER 2016

L’article 108 de la loi de finances pour 2016 prolonge l’éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2018 et l’adapte au 1er janvier 2016 :

  • Création d’un micro-crédit à taux zéro pour les ménages modestes aidés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
  • Inclusion de l’éco-PTZ dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien, avant devis de rénovation

La nature et les caractéristiques techniques des travaux concernés par l’éco-PTZ sont précisés par arrêté du 30 mars 2009, modifié par arrêté du 30 décembre 2015.

Par ailleurs, un arrêté du 1er décembre 2015 précise les critères de qualification nécessaires au 1er janvier 2016 pour obtenir un signe de qualité permettant aux entreprises de faire bénéficier leurs clients de l’éco-PTZ.

QUI EST CONCERNÉ PAR L’ÉCO-PRÊT ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tout propriétaire d’un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, effectuant des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale : isolation, chauffage ou chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables, etc.

Source ConsoGlobe

Les améliorations apportées au logement doivent comprendre un bouquet de travaux, ou bien atteindre un niveau de performance énergétique globale variable selon le logement et sa localisation géographique. La nature et les caractéristiques techniques des travaux concernés sont précisés par arrêté du 30 mars 2009, modifié par arrêté du 30 décembre 2015.

Le dispositif est défini par l’article 244 quater U du code général des impôts, ainsi que par les articles R319-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

LA QUALIFICATION RGE

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, les propriétaires doivent, depuis le 1er septembre 2014, faire appel à un professionnel qualifié « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). Cette obligation s’applique au 1er octobre 2015 dans les départements d’outre-mer.

L’éco-conditionnalité des aides est fixée par le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014. Un arrêté du 16 juillet 2014 modifie les conditions d’application de l’éco-prêt à taux zero en ce sens. Un second arrêté du 16 juillet 2014 fixe les critères de qualifications des entreprises requis dans le cadre de travaux éligibles à l’éco-PTZ.

Au 1er janvier 2016, pour faire bénéficier leurs clients de l’éco-PTZ, les entreprises devront obtenir un signe de qualité répondant aux critères de qualification fixés par arrêté du 1er décembre 2015.

L’Ademe édite un document sur les qualifications et certifications RGE en rénovation (pdf – 566 ko), avec la liste des travaux pour lesquels la qualification RGE est obligatoire, ainsi que la liste des certifications requises.

LES MODALITÉS D’OBTENTION DE L’ÉCO-PRÊT

Le prêt est plafonné à 30 000 € maximum. La durée de remboursement, fixée à 10 ans, peut être portée à 15 ans pour certains travaux. Il est accordé par une banque ayant signé une convention avec l’État, sous la forme d’une avance remboursable sans intérêt, selon les modalités détaillées à l’article 244 quater U du code général des impôts. Celui-ci est précisé par la documentation fiscale BOI-BIC-RICI-10-110.

L’emprunteur doit joindre à sa demande un formulaire-type de devis, disponible sur le site du ministère de l’Écologie.

Le décret n° 2014-1437 du 2 décembre 2014 a aménagé l’éco-prêt à taux zéro à compter du 1er janvier 2015 : l’entreprise qui réalise les travaux doit attester leur éligibilité à l’éco-PTZ et faire apparaître les travaux induits dans les justificatifs transmis. Par ailleurs, le régime de sanctions administratives est modifié.

Le décret n° 2014-1438 du 2 décembre 2014 indique que les travaux induits éligibles seront précisés par arrêté.

Sous conditions de ressources, l’éco-PTZ est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique, comme indiqué au 7 de l’article 244 quater U du code général des impôts.

Par ailleurs, l’éco-prêt est désormais ouvert aux syndicats de copropriétaires, comme indiqué sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil).

POUR EN SAVOIR PLUS

Le site du ministère de l’Écologie édite un dossier sur l’éco-prêt à taux zéro, avec 12 fiches pratiques d’exemples de rénovation et de nombreuses questions réponses thématiques.

Le site Service public propose une fiche sur l’éco-prêt à taux zéro.

Sur le site de l’Anil, lire l’analyse juridique sur la mention RGE et l’éco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation énergétique du 18 juillet 2014. Consulter également l’éco prêt, ainsi que deux articles sur la majoration du prêt à 0 %.

Le site de l’Ademe, sous la rubrique financer mon projet, édite une fiche détaillée sur l’éco-prêt à taux zéro.

L’Ademe édite également chaque année le guide des aides financières (pdf – 1,21 Mo) pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants.

Des Points rénovation info service ont été mis en place pour vous conseiller sur vos travaux et leur financement ; identifiez-les sur le site Rénovation Info Service, ou au numéro azur 0810 140 240 (prix d’un appel local). Il propose un annuaire des professionnels RGE.

Le portail conso.net publie une fiche pratique : l’éco-prêt à taux zéro pour financer ses travaux de rénovation énergétique.

Sur le site Les clés de la banque, consulter l’éco-prêt à taux zéro, ainsi que le prêt écologique, financé par le livret de développement durable.

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Prêt relais : que faut-il savoir ?

Le prêt relais permet d’acheter un bien immobilier avant d’avoir revendu le précédent. L’acheteur peut obtenir de la banque ou d’un établissement de crédit une avance sur le produit de la future vente. Cet emprunt permet alors de financer son achat immobilier jusqu’à ce que l’ancien logement soit vendu. Explication en sept points.

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1.     QUEL EST LE MONTANT ACCORDÉ PAR UN PRÊT RELAIS ?

Le crédit accordé est en général compris entre 60 et 80 % de la valeur du bien immobilier que vous vendez pour en acheter un autre. Plus la vente est proche, plus ce montant peut être élevé.

2.     COMMENT ET À QUEL TAUX OBTENIR UN PRÊT RELAIS?

Les taux d’intérêt d’un prêt relais sont équivalents à ceux d’un prêt classique, même si parfois un peu plus élevés. Les taux actuels étant très bas, ceux des prêts relais suivent la même tendance. Ils avoisinent les 2%.

3.     COMMENT SE REMBOURSE UN PRÊT RELAIS?

Pour rembourser un prêt relais, il existe deux possibilités.

. Le remboursement différé partiel : vous remboursez les intérêts et les assurances sous forme de mensualités, puis remboursez le capital au moment de la revente de votre premier logement.

. Le remboursement différé total : vous remboursez le solde du capital emprunté et les intérêts au moment de la revente de votre premier logement.

4.     QUELLE EST L’ÉCHÉANCE ACCORDÉE POUR LE REMBOURSEMENT DU PRÊT RELAIS ?

Le prêt relais comporte toujours une échéance. A la date fixée au contrat, l’emprunteur devra donc rembourser. Le plus souvent, les prêts accordés par les banques sont d’une durée comprise entre un et deux ans, des prolongations étant parfois possibles.

5.     PEUT-ON FAIRE UN PRÊT COMPLÉMENTAIRE SI LE PRIX D’ACHAT DU NOUVEAU BIEN EXCÈDE CELUI DU BIEN VENDU ?

. Le prêt relais accompagné d’un prêt immobilier : si le montant du prêt relais ne suffit pas à financer l’achat d’un nouveau logement, l’emprunteur doit alors combler la somme restante par un prêt immobilier. Tant que le premier bien n’est pas vendu, l’emprunteur doit alors rembourser chaque mois les intérêts d’emprunts de son prêt relais, en plus des mensualités de son prêt immobilier classique.

. Le prêt relais avec « franchise totale » : il est accordé pour une durée de 24 mois. Dans ce cas, l’emprunteur ne rembourse pas les intérêts d’emprunts pendant les 12 premiers mois. S’il vend son bien immobilier avant cette échéance, il rembourse alors le capital du prêt relais et les intérêts dus pour les mois écoulés. Dans le cas où l’emprunteur n’a pas vendu son bien dans les 12 premiers mois du prêt relais, l’emprunteur rembourse à partir du 13ème mois les intérêts d’emprunts ainsi que ceux de la première année.

6.     LE PRÊT RELAIS EST-IL RISQUÉ ?

A l’échéance du prêt, l’acheteur doit rembourser l’emprunt. Si son bien immobilier mis en vente n’a toujours pas trouvé acquéreur, il s’expose alors à des problèmes financiers majeurs. Sauf stipulations particulières, le contrat n’est pas reconduit automatiquement et l’emprunteur est donc redevable des sommes dues. Si vous ne remboursez pas, la banque pourra agir en justice à votre encontre. Cette situation pourra en outre conduire à une inscription sur le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers

Pour éviter cette situation, mieux vaut donc anticiper et éventuellement discuter avec votre banque d’une prolongation du prêt ou d’un moratoire.

7.     QUELS SONT LES ÉCUEILS À ÉVITER ?

Jouer la carte de la prudence ! Aujourd’hui, les délais de vente s’allongent. La mise en vente d’un bien sans défaut demande sept mois en moyenne. Pour ne prendre aucun risque, il est conseillé de signer le compromis de vente du logement que vous achetez après avoir signé l’acte de vente du bien vendu. Mais en choisissant de vendre avant d’acheter, vous pouvez vous retrouver pendant plusieurs mois sans logement. Pour éviter de passer par la case location, dont le coût, déménagement ou garde-meuble compris, peut être dissuasif, il est judicieux d’obtenir un délai plus long que les trois mois usuels entre la signature du compromis et celle de l’acte de vente auprès de votre acheteur.

Si l’on achète en premier, la règle d’or reste de ne pas surestimer le prix du bien que vous vendez et de bien jauger le marché. Il faut faire estimer le bien à vendre et en même temps tester le marché sur lequel on est acheteur.  Valider son budget d’achat à l’aide de plusieurs estimations du bien à vendre par des professionnels est un préalable.

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Pourquoi acheter un logement neuf ? Les 7 bonnes raisons de s’y pencher sérieusement

LES GARANTIES CONSTRUCTEUR POUR VOS IDÉES CONSTRUCTION MAISON

. La garantie de parfait achèvement : elle dure un an à compter de la date de réception des travaux. Elle couvre les éventuels dommages pouvant affecter la construction à l’exception de ceux résultant de l’usure normale ou d’un mauvais entretien.

. La garantie de bon fonctionnement ou la garantie biennale : elle dure deux ans à compter de la date de réception des travaux. Elle concerne les éléments démontables, qu’il est possible d’enlever et de déplacer (radiateurs, ballons d’eau chaude, prises…).

. La garantie décennale : elle dure 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

Elle couvre contre les éventuels dommages qui pourraient fragiliser la construction et la rendre inhabitable. Fissures, infiltrations, problèmes de toiture… : le constructeur a pour obligation d’intervenir si ces dommages ne sont pas liés à l’usure normale ou à un mauvais entretien de l’habitation.

LES FRAIS DE NOTAIRE RÉDUITS

Les frais dits de notaire fixés à environ 7 à 8% du montant total de l’acquisition dans l’immobilier ancien, ne s’élèvent dans le neuf qu’à 3% environ.

L’EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE

Une majorité de communes exonère de la taxe foncière les propriétaires pendant les deux années qui suivent la réception des travaux.

LES ECONOMIES D’ÉNERGIE ET ÉQUIPEMENTS AUX NORMES

Le choix du neuf permet l’acquisition d’un logement aux normes en vigueur et de plus en plus, la possibilité de choisir le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) qui garantit une forte réduction des dépenses énergétiques. Les matériaux et équipements sélectionnés permettent notamment une meilleure isolation et des pertes d’énergie réduites.

Un logement neuf se doit de respecter la réglementation thermique 2012 (RT 2012). Ainsi lorsque vous achetez dans le neuf, vous bénéficierez d’un logement mieux isolé vous permettant de réduire votre facture énergétique par rapport à l’ancien. Dans le temps cela peut être plus profitable.

LA TVA A TAUX REDUIT

Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20 % pour l’achat de sa résidence principale. Ce dispositif est soumis à conditions (localisation en zone ANRU, réglementation thermique RT 2012, plafond de ressources).

LES PRÊTS POUR AIDER L’ACCESSION DANS LE NEUF

D’autres aides financières peuvent faciliter votre premier achat immobilier : prêt à taux zéro (PTZ), prêt social location-accession (PSLA), prêt à l’accession sociale (PAS)… Ces dispositifs peuvent pallier un manque d’apport personnel ou vous permettre de différer les remboursements.

L’INVESTISSEMENT LOCATIF ET LES DISPOSITIFS DE DEFISCALISATION

Les investisseurs qui choisissent d’acheter un logement neuf pour le louer peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux.

Plusieurs dispositifs permettent en effet de réduire ses impôts tout en percevant des loyers : la loi PINEL offre une réduction d’impôt sur le revenu de 12, 18 ou 21 % répartie sur 6, 9 ou 12 ans, dans la limite de 300 000 € (sous condition de ressources du locataire et d’un plafond de loyer). Vous pouvez même louer votre logement à un parent ou un enfant, s’il ne fait pas partie de votre foyer fiscal.

logement neuf Crédit photo@Bouygues Immobilier

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Les aides financières pour un habitat écologique

Si vous avez le projet de faire construire ou projetez de développer une extension, il est important de vous entourer de professionnels qualifiés « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) afin de pouvoir bénéficier des aides mises en place actuellement et de profiter de précieux conseils.

DE LA RT 2012 À LE RT 2020

La réglementation thermique RT 2012 (bientôt remplacée par la RT 2020), est obligatoire pour toute construction neuve et extensions de plus de 30% de la surface existante. Dans un avenir proche, la consommation de chauffage ne devra excéder les 12 kWhep par m2 et par an, grâce à une isolation performante, une ventilation efficace et une conception bioclimatique satisfaisante. La consommation totale d’énergie primaire (chauffage, eau chaude, sanitaire, éclairage et appareils électriques) devra être inférieure à 100 kWh par m2 et par an.

La production d’énergie renouvelable devra couvrir les besoins énergétiques de la maison (bilan passif) ou les surpasser (bilan positif).

TVA À TAUX RÉDUIT

Depuis le 1er janvier 2014, le taux applicable diffère en fonction de la nature des travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans.

  • Taux de TVA à 5,5% : travaux d’amélioration de la qualité énergétique, ainsi que les travaux induits.
  • Taux de TVA à 10% : autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien.

ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO

Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. La durée de remboursement fixée à 10 ans, peut-être portée à 15 ans pour certains travaux. La loi de finance 2016 prolonge l’éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2018 et l’adapte avec la création d’un micro-crédit à taux zéro pour les ménages modestes aidés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et l’inclusion de l’éco-PTZ dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien, avant devis de rénovation.

CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE)

Accessible aux propriétaires occupants et locataires, le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire des impôts 30% des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre de certains travaux de rénovation énergétique. Le montant de dépenses éligibles est plafonné à 8 000 € par personne et majoré de 400 € supplémentaires par personne à charge.

Qualification RGE : pour bénéficier de l’éco-PTZ et du CITE, les propriétaires doivent, depuis le 1er septembre 2014, faire appel à un professionnel qualifié « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

AUTRES AIDES

Pour lutter contre la précarité énergétique, de nouveaux soutiens financiers ont été mis en place :

. Le chèque énergie permet aux ménages d’obtenir une aide au paiement de leur facture pour toutes les énergies (électricité, gaz, fioul, bois…). Il est dores et déjà déployé dans 4 départements (Aveyron, Ardèche, Côtes d’Armor et Pas-de-Calais) avant sa généralisation en 2018.

. Les certificats d’économies d’énergie dédiés à la lutte contre la précarité : environ 1 milliard d’euros y sera consacré par les vendeurs d’énergie en 2 ans pour soutenir les économies d’énergie aux ménages aux revenus les plus faibles.

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Acheter pour louer : comment réussir son investissement ?

L’investissement dans l’immobilier reste un projet partagé par de nombreux Français qui voient dans cet achat, la constitution d’un patrimoine et l’assurance d’une retraite plus confortable. Pour mener à bien ce projet, il est important de se poser les bonnes questions en 9 points.

Crédit photo@Programme Clos Heloise Lille

1- Prendre le temps de mûrir son projet

Il est indispensable de définir son projet sur le long terme en tenant compte de tous les paramètres et en mesurant les différents risques encourus. Ce qui distingue un bon d’un mauvais investissement tient parfois à peu de choses. Plus on prépare son projet et plus on est en mesure de limiter les risques.

2- Se prémunir des éventuels loyers impayés

C’est une réalité avec laquelle il faut composer. Si les loyers ne tombent pas, il faut être capable de pouvoir à honorer les remboursements de prêt  sans se mettre en situation précaire. Il existe des solutions pour se prémunir du non- paiement des loyers en souscrivant une Garantie Loyers Impayés auprès d’une compagnie d’assurance. Pour les propriétaires qui s’occupent de leur propre gestion locative, il est également possible de souscrire à une Garantie Loyers Impayés auprès d’une compagnie assurance. Son coût est environ de 3% des loyers, largement amorti en cas de problème.

3- Evaluer auprès de la banque le revenu disponible et la capacité d’endettement

Cette estimation permet
de définir le budget que l’on peut emprunter pour acheter un bien immobilier. L’objectif n’est pas forcément de s’endetter à 100% de ses possibilités. Un bon investissement immobilier doit rester une acquisition qui ne plombe pas le budget mensuel et ne nécessite qu’un effort d’épargne mesuré et optimal. La simulation donne donc la capacité d’acquisition maximale.

Dans le cadre de l’immobilier locatif, les loyers futurs seront pris en compte dans le calcul du financement. Pour les crédits les mieux optimisés, les loyers se rapprocheront du montant des mensualités. Le mieux étant que ces deux sommes soient égales : c’est ce qu’on appelle « l’autofinancement ».

4- Définir l’objectif de cet investissement immobilier

Faut-il porter son choix sur un studio, un deux pièces ou un lot de parkings ? Est-il plus intéressant d’acheter en loi de défiscalisation Pinel ? Un investissement immobilier est bien une affaire personnelle : le bien idéal est différent pour chaque personne. C’est pourquoi il faut déterminer en amont les objectifs pour trouver le meilleur type de bien possible : constituer un patrimoine pour un complément de retraite ou faire une opération de défiscalisation ? Acheter un logement pour héberger les enfants ou parents plus tard ou encore financer une future résidence secondaire par la location pendant quelques années ? Ces questions sont primordiales.

5- Acheter en se projetant dans les attentes du futur locataire

L’objectif d’un investisseur immobilier est d’avoir des locataires rapidement, qu’ils restent longtemps dans le bien et qu’ils paient régulièrement leur loyer. Pour cela, il est indispensable de se poser les bonnes questions : le bien est-il facilement accessible ? Est-ce qu’il est aisé de faire ses courses, de déposer ses enfants à l’école ? Est-ce que le quartier est sécurisant de jour comme de nuit ? En matière d’immobilier, le meilleur moyen de rater son investissement est d’acheter dans une ville que l’on ne connaît pas et sans avoir visité le bien en question. Sentir l’atmosphère du quartier, regarder l’état du logement ou valider l’emplacement d’une future construction est une condition sine qua none à toute acquisition immobilière.

6- S’entourer d’un chasseur immobilier pour  gagner du temps et éviter les mauvaises surprises

On peut aisément trouver seul, son bien immobilier. Il faut prendre le temps de chercher en agence, sur internet, regarder les annonces… Se rendre aux visites, jauger la pertinence du prix, la qualité du bien, les frais liés à la co-propriété…

Un chasseur immobilier locatif, après avoir cerné le projet du client (objectif d’investissement, zone géographique, type de bien…), se mettra en recherche de biens correspondants. Avantage : l’accompagnement par un véritable professionnel du secteur qui peut permettre d’éviter divers pièges et autres mauvaises surprises.

7- Ne pas céder à l’achat « coup de cœur »

Contrairement à l’acquisition d’une résidence principale, l’achat locatif se base sur des critères pratiques et rationnels, avec en ligne de mire la qualité de l’emplacement et la rentabilité potentielle du lieu. Il faut garder en mémoire que peu de locataires sont prêts à payer plus cher pour un logement « coup de cœur ». Mieux vaut donc préférer les espaces rationnels (angles droits) et le fonctionnel (placards ou rangements, cuisine aménagée…) et se souvenir d’une chose : on ne choisit pas le logement pour soi mais pour avoir un maximum de chance de louer facilement, durablement et de façon un minimum rentable.

8- Bien gérer la location du bien

En matière d’investissement locatif, le gestionnaire a une grande importance. Son rôle sera de trouver les locataires, de faire l’état des lieux, d’encaisser les loyers, de les reverser au propriétaire, et de gérer les problèmes si certains surviennent. Pour faire le bon choix, rien de tel que le bouche à oreille…

9- Se poser la question de l’investissement dans du neuf et profiter de la Loi PINEL ?

Entrée en vigueur en septembre 2014, la Loi Pinel a pour objectif de stimuler la construction de logements neufs dans des zones « tendues », c’est-à-dire où la demande locative est supérieure à l’offre. Un investissement immobilier en Loi Pinel vous permet de bénéficier des réductions d’impôts suivantes :
> 12% du montant du bien pour un engagement de location de 6 ans
> 18% du montant du bien pour un engagement de location de 9 ans
> 21% du montant du bien pour un engagement de location de 12 ans
Le dispositif Pinel fait bien plus que réduire vos impôts. Grâce à lui, vous vous offrez un patrimoine immobilier de grande qualité puisque vous achetez
du neuf. Vous profitez d’une bonne rentabilité locative dans le cadre d’un placement sûr. Grâce à sa souplesse
de fonctionnement, le dispositif
vous permet d’élargir vos stratégies d’investissement. Ce n’est pas tout. Il vous permet aussi – et c’est nouveau
– de louer à un membre de votre famille, qu’il soit un ascendant ou un descendant.
A savoir : Le Pinel est entré en vigueur le 1er septembre 2014. Sa date de fin était prévue pour le 31 décembre 2016 mais le gouvernement a décidé de prolonger cet avantage fiscal d’un an. Le Pinel s’éteindra donc le 31 décembre 2017.

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Acheter un bien : les aides financières pour un prêt immobilier

Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? C’est l’objectif de la plupart des français. Acquérir un logement est un gage de sécurité, mais les freins financiers sont courants. Pourtant, il existe de nombreuses aides financières qui peuvent vous permettre de concrétiser votre projet. Apprenez-en plus sur les différents prêts immobiliers existants.

Le prêt à taux zéro

Vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro si vous êtes primo-accédant et que les revenus de votre foyer fiscal n’excèdent pas un certain plafond de ressources. Celui-ci est fixé par arrêté et peut être variable. Il dépend de la composition du ménage et de la zone géographique. Vos revenus ne doivent pas non plus être inférieurs à un revenu plancher, égal au coût total de l’achat divisé par 9.

Votre achat immobilier doit devenir votre résidence principale, et ne pas être mis en location jusqu’à la fin du remboursement du prêt immobilier. Il doit être neuf et situé dans une zone géographique précise.

Le montant du prêt à taux zéro ne peut pas dépasser 40% du coût total.

 

Le prêt conventionné

Le prêt conventionné peut vous être accordé si le bien est destiné à devenir votre résidence principale, ou si vous souhaitez faire des travaux dans votre bien déjà acheté. Il ne pourra pas être mis en location durant les 6 premières années du prêt immobilier.

Le bien que vous envisagez d’acheter peut être un logement neuf, ancien, un local ou un terrain à bâtir. Ce prêt immobilier peut également financer des travaux d’agrandissement, d’adaptation, d’amélioration ou d’économies d’énergie.

Le montant du prêt conventionné peut couvrir jusqu’à 100% du coût total. Il est accessible sans conditions de ressources.

 

Le prêt d’accession sociale

Vous pouvez disposer du prêt d’accession sociale dans le cadre de l’achat d’une résidence principale ou de la réalisation de travaux dans votre bien (de 4000€ minimum). Les ressources du ménage ne peuvent pas dépasser un plafond de ressources fixé par arrêté, comme pour le prêt à taux zéro. Pour bénéficier de ce prêt immobilier, le bien doit être un logement neuf, ancien ou un terrain.

Le prêt d’accession sociale peut couvrir jusqu’à 100% du coût total, y compris sans apport.

 

Le prêt Action Logement

Si vous êtes salarié d’une entreprise privée non agricole employant au moins 10 salariés, vous pouvez bénéficier du prêt Action Logement. Vous devez également être en mobilité professionnelle, primo-accédant ou vous porter acquéreur du logement pour lequel vous êtes locataire. Vos revenus ne doivent pas dépasser le plafond de ressources du prêt locatif intermédiaire. Le bien doit être un logement neuf ou un terrain de construction.

Ce prêt immobilier peut couvrir jusqu’à 30% du coût total de l’opération. Il est accessible par le biais de votre employeur.

 

Le prêt du Plan d’Epargne Logement (PEL)

Vous pouvez obtenir ce prêt immobilier si vous avez ouvert un Plan d’épargne logement (PEL) auprès de votre banque. Cette épargne est bloquée pour une durée de 4 à 10 ans, à un taux d’1%. S’il est utilisé pour un achat immobilier, il ouvre droit à un prêt à un taux préférentiel. Ce bien doit devenir votre résidence principale ou financer des travaux dans votre logement. Le prêt immobilier du PEL est d’un montant maximum de 92 000€.

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3 conseils essentiels avant de faire construire sa maison

Au lieu d’acheter votre résidence principale, vous avez décidé de faire construire la maison de vos rêves. Avant de signer, il faut cependant vérifier des éléments indispensables, du choix du terrain au chantier en passant par les artisans.

La viabilité du terrain

Pour construire sa maison, il faut d’abord acheter un terrain, et c’est là que les premières vérifications doivent être effectuées. 2 éléments sont à considérer en priorité avant de vous engager et de signer : la viabilité du terrain et l’étude du sol.

La viabilité du terrain est essentielle, au risque d’engendrer des coûts importants. En effet, il faut s’assurer que le terrain est bien raccordé aux différents réseaux : eau, gaz, électricité, téléphone, internet… Si ce n’est pas déjà le cas, vérifiez auprès de la mairie s’il est possible de viabiliser le terrain.

Attention à la surfacturation liée à la géologie du terrain : nous vous recommandons de demander une étude du sol à un géotechnicien pour analyser la qualité de votre terrain. Certains terrains, notamment argileux, peuvent entraîner une surfacturation à la fin du chantier. L’étude de sol permettra de prévenir votre constructeur.

 

 

Le bon choix des prestataires

Avant de choisir vos artisans, vous devez contrôler de nombreux éléments : assurez-vous que l’entreprise possède un label de certification, son inscription au registre du commerce et des métiers, l’authenticité des documents KBiset qu’ils sont couverts par l’assurance dommages-ouvrages. Pour être sûr de votre choix, vous pouvez vérifier leur réputation en vous renseignant sur leurs précédents chantiers.

Si vous avez acheté un terrain de plus de 170m², il est obligatoire d’embaucher un architecte pour réaliser le plan de votre construction. Là aussi, vérifiez son inscription à l’ordre des architectes, ses certificats d’assurances et son attestation garantie décennale qui vous couvre en cas de problème sur votre maison.

 

 

L’estimation du budget

N’hésitez pas à demander plusieurs devis à différents prestataires afin de les comparer, sans nécessairement opter pour le moins cher. En effet, un devis qui affiche un prix trop bas risque d’être sous-évalué et pourrait rapidement augmenter pendant la durée des travaux ! Vérifiez également que tous les éléments de la construction sont pris en compte dans le devis : la nature des travaux, le volume des matériaux, les prix HT et TTC, la TVA, les dates de début et de fin et les conditions de paiement.

Dans le contrat, n’oubliez pas d’insérer le plan de construction fait par l’architecte afin que le constructeur suive à la lettre les indications du plan. L’étude du sol est également essentielle pour vous éviter des frais supplémentaires. Précisez vos pénalités de retard au cas où vos travaux prennent un peu de retard.

Payer en échéances vous permet de vous assurer que les constructeurs iront jusqu’au bout du chantier. Voici les échelonnements de paiements prévus par le Code de la Construction et de l’Habitation : 15% à l’ouverture du chantier, 25% à l’achèvement des fondations, 40% à l’achèvement des murs, 60% à la pose de la charpente, 75% à la pose des menuiseries extérieures et 95% à l’achèvement des travaux d’équipement, de menuiserie, de plomberie et de chauffage. Veillez à visiter votre chantier afin de vérifier que les étapes sont respectées avant chaque versement.

 

En prenant en compte tous ces éléments, la construction de votre maison devrait très bien se passer et les conditions seront optimales, pour vous comme pour vos prestataires.

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Développer votre patrimoine immobilier : les solutions

 

Investir dans l’immobilier offre de nombreux avantages, notamment celui de se constituer un patrimoine immobilier que l’on pourra léguer. Sa constitution repose sur une bonne organisation et de la persévérance. Comment bien développer son patrimoine immobilier ?

Conseil n°1 : Commencer tôt

Bien qu’il soit plus facile de se constituer un patrimoine immobilier lorsque l’on est riche, il est tout à fait possible de réussir en ayant peu de moyens. La clé : commencer tôt ! Épargnez de façon régulière et regardez souvent les annonces immobilières à la recherche du bien idéal.

Les appartements et maisons ne sont pas forcément les biens les plus intéressants : vous pouvez commencer avec des garages et des places de parking, qui ont l’avantage d’être moins chers tout en étant un très bon investissement.

Si vous n’avez pas froid aux yeux, acheter un immeuble est un investissement rapide pour se constituer un très bon patrimoine immobilier. Mais gare aux erreurs…

Conseil n°2 : Se faire accompagner

Pour éviter de faire des erreurs d’investissements, il est nécessaire de vous faire accompagner par des experts, notamment un conseiller en gestion de patrimoine qui saura vous fournir des solutions adaptées pour développer votre patrimoine immobilier, sans risques.

Vous pouvez également vous entourer d’investisseurs immobiliers qui vous conseilleront sur vos choix de biens et sur les risques de certains investissements. Par exemple, acheter un appartement nécessitant de nombreux travaux, ou un immeuble neuf mais avec de gros frais de notaire… Le meilleur investissement n’est pas toujours celui qu’on croit !

Conseil n°3 : Emprunter sans apport

L’avantage du bien immobilier, c’est que vous pouvez l’acquérir sans débourser le moindre centime. Si vous êtes primo-accédant, il est possible d’emprunter sans apport. L’emprunt à 110% vous permet de financer l’intégralité du bien et les frais annexes tels que les frais de notaire.

Grâce à l’effet de levier, vous développez votre patrimoine de façon beaucoup plus importante qu’avec votre épargne. Pour obtenir un emprunt à 110%, vous devrez présenter un projet d’investissement immobilier solide, en ayant en tête tous les frais inhérents à votre investissement. Là aussi, n’hésitez pas à vous faire accompagner par votre conseiller en gestion de patrimoine.

Conseil n°4 : Miser sur l’investissement locatif

La meilleure solution pour développer rapidement son patrimoine immobilier, c’est de faire de l’investissement locatif. En louant votre bien, vous amortissez votre investissement en percevant un loyer chaque mois. Cela vous permet de rembourser votre emprunt sans toucher à votre épargne.

Pour une fiscalité très favorable, nous vous conseillons d’adopter le statut LMNP (loueur en meublé non professionnel). Les conditions pour ce statut sont simples : il faut posséder un logement meublé, ne pas être inscrit au RCS en tant que LMP (loueur de meublés professionnel) et ne pas percevoir plus de 23 000€ de revenus annuels avec cette location.

Le statut LMNP permet de déduire les charges liées à l’emprunt, de louer votre logement plus cher, de recevoir des revenus très peu fiscalisés et d’amortir vos biens et vos équipements sur plusieurs dizaines d’années.

Vos questions : comment développer votre patrimoine immobilier ?

Comment se constituer un patrimoine quand on est jeune ?

Il est tout à fait possible de développer son patrimoine quand on est jeune. D’ailleurs, c’est un de nos conseils : commencer tôt ! Pour commencer doucement, vous pouvez entrer dans une SCPI (société civile de placement immobilier).

Vous investissez à plusieurs et profitez d’une gestion simplifiée. Vous n’avez pas besoin de mobiliser des sommes d’argent trop importantes et cela vous familiarise avec l’investissement immobilier !

Est-ce que la loi Pinel est intéressante pour développer son patrimoine immobilier ?

La loi Pinel est effectivement intéressante pour se constituer un patrimoine immobilier à moindres frais. C’est d’ailleurs le cas d’autres dispositifs de défiscalisation. La Loi Pinel permet de déduire une partie de votre investissement locatif de votre impôt sur le revenu, en fonction de la durée de mise en location choisie. Vous bénéficiez ainsi d’une importante réduction d’impôt !

>> En savoir plus sur la loi Pinel

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Comment financer ses travaux de rénovation énergétique ?

La rénovation énergétique fait partie des sujets phares du moment. Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique pour votre logement ? De nombreuses aides existent pour vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique. Crédit d’impôt, chèque énergie, éco-prêt, TVA à 5.5%… découvrez les financements possibles.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est une mesure fiscale qui permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie de vos dépenses de travaux de rénovation énergétique (15 à 30%). Le plafond du CITE est de 8 000€ pour une personne seule et de 16 000€ pour un couple soumis à une imposition commune.

Les travaux couverts par le CITE comprennent l’isolation thermique et la régulation du chauffage. Ils doivent être réalisés par un artisan RGE.

Pour pouvoir bénéficier du CITE, vous devez être locataire ou propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans.

 

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro rend possible le financement de vos travaux d’économies d’énergie sans payer d’intérêts et sans avances. Un seul éco-prêt est accordé par logement et ne doit pas excéder 30 000€. Pour y prétendre, il est nécessaire de réaliser au moins 2 types de travaux : isolation, ventilation, travaux de chauffage ou de production d’énergie.

Attention : l’éco-prêt n’est disponible que jusqu’au 31 décembre 2018.

 

La TVA à 5,5%

Si votre logement est achevé depuis plus de 2 ans, certains travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’une TVA à 5.5%. Les travaux concernés sont l’isolation et l’installation de chauffage ou de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables.

 

Le programme Habiter Mieux de l’ANAH

Le programme “Habiter Mieux” octroie des aides pour des logements de plus de 15 ans ou n’ayant pas bénéficié d’aides au cours des 5 dernières années. Les financements sont attribués aux propriétaires et syndicats de copropriété qui réalisent des travaux visant à diminuer les déperditions d’énergie.

Coup de pouce économies d’énergie 2018-2020

Le Ministère de la transition écologique et solidaire reconduit le dispositif “Coup de pouce économies d’énergie” jusqu’en décembre 2020. Il permet aux ménages en situation de précarité énergétique de recevoir une prime. Le dispositif est centré sur 2 types de travaux : l’isolation des combles et le remplacement de chaudières au fioul.

 

Les Certificats d’Economie d’Energie

Les entreprises de fournitures d’énergie proposent des aides pour financer des travaux de rénovation, dans le cadre des certificats d’économie d’énergie. La seule obligation est de faire réaliser ces travaux par un professionnel RGE. Ces aides prennent différentes formes : diagnostic énergétique, prêt à taux bonifié, mise en relation avec des artisans ou prime.

 

Le chèque énergie

Le chèque énergie peut vous aider à payer vos factures d’énergie ou certains travaux de rénovation énergétiques. Son montant varie entre 48 et 227€. Le chèque énergie est attribué chaque année par l’administration fiscale en fonction de la composition du ménage et des ressources du foyer.

 

Exonération de la taxe foncière

Si vous réalisez des travaux d’économie d’énergie, votre collectivité peut vous exonérer temporairement de votre taxe foncière, de façon partielle ou totale. Elle doit être demandée à votre commune.

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8 conseils pour bien vendre son bien immobilier

La vente d’un bien immobilier, appartement ou maison, peut se révéler fastidieuse si l’on n’est pas bien accompagné. Découvrez nos 8 conseils pour vendre facilement et rapidement votre bien immobilier.

Estimer correctement la valeur du bien

En général, si vous n’arrivez pas à vendre votre bien immobilier dans un délai raisonnable, c’est que vous en demandez un prix trop élevé par rapport aux réalités du marché ou à la valeur de votre bien. Être accompagné par un ou plusieurs agents immobiliers permet d’estimer précisément et correctement la valeur d’un bien, et de comparer leurs estimations pour définir un prix juste. Pour estimer votre bien par vous-même, vous pouvez également vous renseigner sur le prix des ventes au sein de votre copropriété ou de votre quartier.

 

 

Définir votre cible d’acheteurs 

Tous les acheteurs ne seront pas intéressés par votre logement : vous devez définir votre cible précise. Par exemple, un T2 plaira plutôt à un célibataire ou un jeune couple sans enfant, et une maison à 4 chambres sera destinée à une famille nombreuse. Il est important d’aménager les pièces de sorte à ce que vos acheteurs cibles puissent aisément se projeterdans votre bien immobilier. Votre appartement possède deux chambres ? Mettez un lit simple dans l’une d’elle, afin de symboliser une chambre d’enfant.

 

 

Faire une bonne première impression dès l’extérieur

La première visite peut être parfaite comme catastrophique ! Une mauvaise première impression vous fera perdre vos acheteurs potentiels. La première chose que les visiteurs verront est l’extérieur de l’habitation et l’état du terrain. Nettoyez l’entrée, tondez la pelouse, coupez les arbustes, enlevez les objets bloquant le passage, balayez les feuilles mortes… Tout doit être propre et en bon état. L’extérieur de votre maison doit déjà donner envie d’acheter !

 

 

Meubler votre bien s’il est vide

Bien souvent, les logements vides ne donnent pas envie d’être achetés : les minuscules défauts du bien sont mis en valeur, et les acheteurs ont des difficultés à se projeter dans cet espace vide. Il peut être compliqué d’imaginer leurs meubles dans vos pièces, sans savoir s’ils rentreront. N’hésitez donc pas à meubler, très simplement, votre bien immobilier, afin que les visiteurs prennent conscience des volumes.

 

 

Ranger le logement et le désencombrer

Votre bien immobilier doit être propre et désencombré. Un logement contenant trop de meubles semble plus petit, et trop personnalisé pour que l’acheteur s’y projette. Les meubles et objets qui ne sont pas indispensables doivent être enlevés. Veillez à ce que votre logement soit toujours bien nettoyé et rangé pour donner une bonne impression aux visiteurs.

 

 

Jouer sur la luminosité

Les acheteurs sont très sensibles à la luminosité de votre bien immobilier. Désencombrez les pièces, ouvrez les volets et les rideaux et faites visiter votre logement en journée, de préférence lorsqu’il fait beau. Une astuce : disposez quelques miroirs, qui reflètent la lumière et créent de l’espace. Une grande source de lumière rend le logement beaucoup plus accueillant.

 

 

Prendre de belle photo de votre logement

Comme l’extérieur de votre logement, les photos sont une vitrine que les acheteurs potentiels voient dès l’annonce. Des photos de qualité attireront l’attention, motiveront une visite, voire déclencheront un coup de coeur pour votre bien immobilier. Si vous avez les moyens, faites appel à un photographe professionnel spécialisé dans l’immobilier, qui saura mettre en valeur votre logement.

 

 

Faire des travaux mineurs

Inutile de faire de gros travaux ou de réaménager votre bien ! Cependant, des petits travaux comme la réparation de votre carrelage ou de fissures, le remplacement de votre papier peint déchiré ou des retouches sur la peinture pourront rafraîchir votre bien immobilier et le remettre en bon état. De même, un jardin mal entretenu dévalorisera votre bien : ne laissez rien au hasard !